N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1282
6. Exécution des dépenses
Vu leur importance, les marchés d’aménagement du siège de la MDA ainsi que ceux liés à l’événementiel ont été examinés. Les observations suivantes ont été relevées :
a. Marché de travaux relatif à l’aménagement du siège de la MDA Ce marché, conclu en 2011, a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement du siège de la Maison de l’Artisan et la transformation d’une partie de ce siège en musée d’artisanat. L’examen de ce marché a permis de constater plusieurs infractions à la réglementation en vigueur, notamment des modifications majeures dans la consistance des travaux par rapport à ce que prévoit le cahier des prescriptions spéciales, ainsi que le paiement de prestations non réalisées. Ceci a amené la Cour des comptes à confier au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) la réalisation d’une expertise technique du projet avec pour mission d’arrêter les quantités et les montants des travaux réellement exécutés.
¾ Irrégularités dans la phase d’attribution du marché La Cour des comptes a relevé des anomalies dans l’offre financière du titulaire du marché, en particulier le faux plafond en bois de cèdre sculpté dont l’offre financière correspondante est de 450 DH/m2 (HT), alors que le prix courant dépasse 2000 DH/m2(HT)7. Cette prestation a été déterminante dans l’attribution du marché sachant que la société titulaire n’en a réalisé qu’une infime partie (13%) et l’a remplacée par un faux plafond en plâtre. D’autre part, l’offre financière de la société titulaire du marché relative aux gros œuvres était anormalement élevée.
¾ Paiement de prestations non réalisées Plusieurs prestations ont été payées sans qu’elles ne soient réalisées, notamment :
Une superficie de 2 953 m2 de faux plafond en cèdre sculpté pour un montant de 1.594.620,00 DH/TTC, alors que la superficie réellement réalisée est de 400 m2. Le faux plafond réalisé dans le reste du bâtiment est en plâtre ;
Une superficie de 5 677 m2 de revêtement en zellige traditionnel8, pour un montant total de 2.907.324,00 DH/TTC, alors que cette prestation n’a pas été réalisée ;
Fourniture et pose de 40 lustres « Baldi » en cuivre (25 lustres de 1,2 mètres de diamètre et 15 lustres de 0,8 mètre de diamètre), pour un montant de 1.500.000,00 DH/TTC. Seul un lustre « Baldi » conforme au CPS (d’un diamètre de 1,2 m) a été fourni ;
La réalisation, au niveau du musée, d’un plancher en plot sur une superficie de 978 m2, pour un montant de 1.760.400,00 DH/TTC alors qu’il n’y avait pas eu de travaux réalisés au musée.
¾ Conclusions de l’expertise technique L’expertise technique a confirmé les premières constations de la Cour. Elle a conclu que si les prix du CPS sont appliqués et les travaux hors bordereaux pris en compte, le bilan des montants correspondants à anomalies relevées serait de 2.390.720 DH HT dont l’entreprise serait redevable à la Maison de l’Artisan.
Toutefois, étant donné que ce projet a été dénaturé et dévié de son contenu initial, le calcul d’une compensation sur cette base est donc faussé. A titre d’indication, si les prix excessivement élevés ou anormalement bas sont remplacés par des prix courants, l’écart deviendrait alors de 6.245.472,00 DH HT en faveur de la Maison de l’Artisan, selon l’expertise.
Par ailleurs, il y a lieu de signaler que le lancement du marché d’aménagement du siège de la MDA a connu un retard de près de 29 mois, ce qui a fait subir à la MDA une perte d’au moins 2,61 millions de DH correspondant aux frais de location d’un local provisoire durant cette période.
b. Exposition «Grands Maallems» à l'occasion du défilé caftan 2011 La MDA a organisé l’exposition « Grands Maallems » du 16 au 18 septembre 2011 au palais Tazi à Rabat pour un montant de 4.332.120,00 DH/TTC. En inauguration de cet événement, elle a organisé, sur le même lieu, le 16 septembre un défilé caftan dont le coût d’animation s’élève à 440.080,00 DH/TTC.
La MDA a présenté un paiement relatif à une «deuxième exposition de produits d’artisanat » organisée également au palais Tazi à l’occasion du défilé caftan dont le montant est de 1.795.500,00 DH. L’examen 7 Les offres des deux autres concurrents de l’appel d’offres étaient respectivement de 2400 et 4000 DH/HT.
8 Types « chgholbane », « ankaboutiya » et « Mdoudeb belachach ».