N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2660
L'équipe technique en charge dudit projet n’a pas pu bénéficier d’une formation adéquate.
Absence de soutien et d’accompagnement par des organismes compétents en la matière, à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres collectivités territoriales.
Ceci dit, la commune est en train de finaliser la dernière phase dudit plan.
A ce sujet, la commune a saisi Monsieur le Gouverneur de la province pour solliciter l’assistance de l’agent de développement régional en vue d’activer l’élaboration du PCD. Ce document sera présenté pour approbation au conseil communal au cours d’une plus proche session.
Une réunion du bureau du conseil communal a eu lieu le 07 novembre 2014 dont l’ordre du jour était:
“Plan communal de développement de la Ville Sidi Bennour”.
¾ Faiblesse dans l’exécution du programme de la mise à niveau urbain Pour établir le projet de la mise à niveau de la ville de Sidi Bennour, une commission technique a été composée des services provinciaux et communaux, avec coopération de différents services extérieurs, et a préparé de nombreuses propositions. Après présentation du projet au conseil pour approbation le 27/07/2010. Il s’est avéré qu’il faut intégrer d’autres projets au projet principal, de ce fait ledit projet a été présenté de nouveau au conseil pendant sa session extraordinaire en date du 13/09/2010.
Après approbation du programme par le conseil, et vu que le coût de réalisation dépasse ses capacités financières, la commune a négocié avec différentes parties dans le but de contribuer à réaliser ce programme. Sur ce fait une convention de partenariat a été préparée pour la mise a niveau de la ville, et a été présentée au conseil au cours de sa session ordinaire en date du 29/02/2012 pour approbation.
Il est à signaler que l’opération de la signature des partenaires a connu un retard, en exemple, il a fallu un mois pour signer ladite convention par le ministère d’équipement.
Concernant l’introduction des travaux déjà réalisés suivant la convention susmentionnée tels que ceux objet du marché n°25/2011, il est à signaler que ces travaux ont été introduits dans le projet de la mise à niveau au cours de sa préparation. De plus cette convention concerne la période du 2011 au 2014.
Au sujet de l’engagement de la disponibilité de l’assiette foncière pour certains projets, la commune a procédé à l’acquisition des terrains nécessaires.
Malgré le retard d’approbation de la convention de partenariat concernant la mise à niveau de la ville, la commune est en cours d’exécution de ses travaux qui ont atteint les 60%.
B. Gestion des dépenses communales 1. Dépenses faites par voie de bon de Commande ¾ Absence des conditions de concurrence réelle Concernant les offres qui portaient les mêmes numéros de téléphones, le service n’ y prêtait pas attention, mais il a été décidé de demander dorénavant à tous les concurrents de présenter au service concerné une copie de registre du commerce des entreprises physiques ou les statuts des entreprises morales.
¾ Emission des bons de commande de régularisation des dépenses faites Le dépôt municipal n'a pas été structuré de la façon dont il est devenu maintenant pendant la visite du comité d’observation de la cour régionale des comptes .En effet, pour organiser le dépôt, le magasinier a enregistré toutes les fournitures objet des bons de commande sans prendre en considération leurs dates.
Cependant, il est à noter que certaines fournitures, vu le cas d’urgence, ont été délivrées en partie immédiatement après l'annonce du titulaire du bon de commande.
A cet égard la commune a pris en considération les observations de la cour des comptes au sujet.
Frais de réception et de restauration Puisque que le service des marchés n’a pas des ressources humaines suffisantes pour suivre la réalisation de ces prestations, a été créée une commission pour l’assurer et donc superviser les dépenses prévues.