N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2661
Dépenses de peinture, Plomberie, Eclairage et nettoiement En ce qui concerne l'entreprise « D.f » il est à noter que le paiement direct de la main d’œuvre par ladite société était une exception pour la réparation des équipements communaux vu l'absence d’un personnel communal spécialisé dans certains métiers tel que la plomberie, des ordres ont été donnés pour éviter de telles actions à l'avenir.
Concernant les fournitures utilisées dans les résidences respectives de Mr le Pacha et Mr le caid, en dépit, que ces dépenses ne font pas partie des charges communales, c’était pour améliorer les conditions de travail de ces fonctionnaires d’état en vue d’assurer le bon rendement au profit de la commune et du service public.
2. Dépenses relatives aux marchés publics a. Marchés relatifs à l’aménagement du jardin Zerktouni Ce projet est réalisé en partenariat avec le Conseil provincial de Sidi Bennour, et le marché a été approuvé par l’autorité compétente. Et en raison de la problématique qui émanait des contrats au niveau de chevauchement des avis dans l'étude du projet, des difficultés dans l'établissement et la réalisation se présentent.
¾ Articles non clairs dans le contrat de partenariat Au sujet de ce marché le projet a été intitulé dans le budget sous le nom « Gros travaux d’aménagement des espaces verts y compris le jardin « Zerktouni » dans le but d y’intégrer les travaux de création des allées, des places (..). Le contrat de partenariat et l'étude ont été faits de cette manière. Et après l’approbation il est devenu difficile pour la commune de reprogrammer le projet par tranches. Il est à noter que le CPS de chaque marché comporte les spécifications techniques des travaux demandés.
Pour remédier à cette confusion, la commune a pris en considération les observations de la cour régionale des comptes.
¾ Défaillances dans l'étude initiale réalisée par l'architecte Souvent, les études sont incomplètes en raison des contraintes techniques et des travaux imprévisibles lors de la réalisation du projet. C’est pourquoi le législateur a autorisé des travaux complémentaires ne figurant pas dans le Bordereau des Prix- Détail Estimatif de l'ordre de 10% du montant initial du marché ou des avenants pour compléter les travaux en conformité avec les dispositions du CCAG-T.
A ce sujet, la commune a opté pour le marché complémentaire.
¾ Raccourcissement dans le suivi initial du projet Cette étude a été suivie conjointement par la commune et les services techniques provinciaux. Et des réunions ont eu lieu pour l'évaluation et validation de cette étude y compris la préparation des plans et cahiers des charges.
¾ Dépassement des délais fixes au CPS Effectivement le délai spécifié dans le CPS a été dépassé. Car de temps en temps, des arrêts des travaux ont eu lieu et plusieurs réunions ont été tenues par les intervenants pour résoudre le problème de déséquilibre noté dans le rythme des travaux résultant des chevauchements au cours de la réalisation du projet.
Toutefois, la commune a appliqué des pénalités de retard stipulé dans le CPS.
¾ Commencement des travaux en l’absence d’ordre de service Il n’y a pas eu délivrance de documents fictifs. Mais en l’occurrence, un appel d’offres a été annoncé pour la réalisation de ce marché dans deux journaux nationaux et dans le portail des marchés publics, qui comprenait le forage de puits et l’achèvement de certains autres travaux. En effet une seule entreprise a répondu audit appel d’offres. Et vu la nécessité d'eau pour l'arrosage des plantations et gazon, l’entreprise titulaire du marché a commencé le forage de puits après l’approbation du marché mais avant qu’il n’ait reçu l’ordre de service de commencer les travaux.
¾ Prise en charge des frais supplémentaires par la commune Si la commune a engagé des travaux supplémentaires d’un montant de 783.960,00 DH, c’est qu’elle a estimé que le projet sera à son bénéfice.