N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2663
telle giratoire sur une route nationale. D’où l’obligation de son approbation par la Direction des routes du Ministère d’équipement. En conséquence, au lieu d’édifier cette giratoire, il a été demandé à l’entreprise d’élargir le parking dans la limite du montant du marché.
Toutefois cette giratoire sera réalisée en partenariat avec le Ministère de l'Equipement et des transports concernant l’aménagement du tronçon de la route national n° 7, traversant la ville de Sidi Bennour.
¾ Réparation des vices L’entrepreneur a réparé les défauts qui sont apparus sur la voie selon les spécifications techniques. Et après vérification par l’ingénieur municipal, la réception définitive des travaux a eu lieu conformément à l'article 68 du CCAG-T.
Marché n° 25/2011 La réalisation du projet d’aménagement des voies de Sidi Bennour se heurte à des obstacles dont le retard des interventions de la RADEEJ pour réparer le réseau des eaux usées et de l’eau potable. Ce qui représente un handicap pour la société titulaire dans la réalisation des travaux objet du marché. Puisque on note souvent qu’une fois les travaux d’aménagement commencent (remplissage des nids de poule, nettoyage, mise en œuvre du Tout Venant ... .), surgit un problème nécessitant une intervention de nouveau de la RADEEJ ce qui rend la commune dont l’obligation d’arrêter les travaux.
3. Dépenses de consommation d’eau, électricité, carburant et services des télécommunications ¾ Prise en charge des dépenses d’eau et d’électricité ne relevant pas parmi les charges de la commune Pour la rationalisation des dépenses de consommation d’eau et d’électricité le conseil a créé un bureau chargé du suivi et actualisation des compteurs et leurs adresses exactes et a opté pour la résiliation de tous les compteurs qui ne font sujet d’aucun cadre contractuel.
Actuellement, les services de recettes penchent sur les formalités juridiques pour entamer la procédure de récupération des sommes dépensées contrairement à l’article 39 de la loi n°45-08.
¾ Alimentation en carburant des véhicules non communaux Dans le cadre de la rationalisation des dépenses et la régularisation de l’usage de carburant au cours du mandat actuel, il a été décidé de réduire les dépenses au profit des véhicules et du matériel communaux. Ce qui a donné une diminution remarquable dans la consommation par rapport aux années précédentes malgré la hausse des prix de cette matière.
Pour information je n’ai jamais utilisé un véhicule communal ni doté ma voiture de carburant communal.
Et puisque les montants qui ont été dépensés de la manière indiquée dans vos observations, après vos instructions dans ce sens, l’opération n’est plus refaite.
Concernant le bénéfice de quelques associations, auxiliaires d’autorité, jeunesse et sport et percepteur tel qu’il est noté, il s’agit de :
* TRAX .NIVELEUSE, propriété de MM: A.A, E.M et M.S.
* CAMIONS NACELLE *le percepteur : il n’a jamais bénéficié d’une façon personnelle mais seulement la voiture de service qui a été utilisé par la commune dans le cadre d’une cellule formée des fonctionnaires de la commune et de la perception pour l’encaissement du reste à recouvrer au profit de la commune.
Au sujet des agents d’autorité , ils ont bénéficié du carburant au cours de la visite royale de même que la police dans leurs campagnes visant la sécurité de la ville objet de l’ordre du jour de la session ordinaire d’octobre en date31/10/2011 où le conseil a voté à l’unanimité de ses membres présents pour adresser une demande au ministre de l’intérieure dans le but de renforcer la sécurité dans tous les quartiers de la ville et lutter contre la criminalité .
Concernant la délégation de la jeunesse et du sport, le but était d’assurer le transport des enfants aux colonies de vacances et quelques manifestations organisées par cette délégation.