N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2664
Il est à noter que certaines personnes et locaux ont bénéficié des bons de carburant pour rendre des services à la commune, vu la grande nécessité, en exemple du fourgon mortuaire qui n’était pas assuré du moment qu’il est un don pour le conseil, et qui devait disposer d’un certificat d’homologation de la part du service d’immatriculation de Hay Hassani à Casablanca .Ce qui nécessite le déplacement du véhicule au lieu sus indiqué. Chose non faisable en l’absence de l’assurance. Après régularisation de sa situation administrative, elle porte l’immatriculation 191615j.
Concernant le bénéfice des fonctionnaires et membres du conseil, à vous informer que :
Au sujet des membres du conseil il s’agit des missions dont ils étaient chargés pour leur déplacement avec leurs propres véhicules en dehors de la ville à défaut de voitures communales pour couvrir les besoins des différents services.
Au sujet des cafés et restaurants bénéficiant du carburant après des services rendus à la commune, ceci a été fait sur l’ordre du deuxième vice-président charge du parc communal pendant la période où il bénéficiait d’une délégation au secteur des travaux.
Il est à signaler que ce vice-président a été écarté du bureau du conseil depuis le 20 décembre 2013.
Après l’achat de véhicules supplémentaires, la commune utilise ses propres moyens pour ses besoins.
Dans ce sens, la commune a pris compte des recommandations de la cour régionale des comptes en limitant l’usage du carburant aux engins et véhicules communaux.
¾ La gestion des dépenses de télécommunication (téléphone fixe) Concernant les contrats d’abonnement entre la Commune et l’établissement fournisseur du service, il faut noter que ces contrats ont été conclus à des mandats antérieurs. Et pour bien régir la consommation du téléphone fixe, la Commune Urbaine de Sidi Bennour a adressé des écrits audit établissement pour lui remettre un état bien détaillé des lignes téléphoniques liées à cette Commune ainsi que des duplicatas ou copies des contrats d’abonnement.
Aussi il est à signaler qu’après les observations au sujet par la commission de contrôle de la cour régionale des comptes, la Commune Urbaine de Sidi Bennour a effectué un déplacement au siège de l’établissement après avoir émis des écrits à propos du même sujet. Ce qui est resté sans réponse.
A propos des cahiers de bons valorisés, il faut signaler qu’après les observations de la commission de contrôle, la Commune Urbaine de Sidi Bennour a réservé 03 cahiers de bons valorisés pour permettre un bon suivi des moyens de télécommunications ..
Concernant la prise en charge de la Commune d’un téléphone indépendant des services de la Commune, il faut noter que l’abonnement à ce numéro fait partie aussi des abonnements conclus à des mandats antérieurs. Et comme les factures émanant de l’établissement fournisseur sont émises au nom de la Commune Urbaine de Sidi Bennour, alors elles sont réglées vu que ces dépenses font parties des dépenses permanentes.
Et suite aux observations de la commission de contrôle, la Commune Urbaine de Sidi Bennour a procédé à la résiliation de 05 lignes téléphoniques.
Et à la demande de M. le Pacha de la ville de Sidi Bennour, et vu l’importance des moyens de télécommunications dans l’opération de recensement, cette Commune a rétabli l’abonnement à une ligne avec un plafond de 1024,00 DH par mois dans le but de résilier cet abonnement après cette opération nationale et la Commune ne disposera que de deux lignes fixes : à la disposition du président du conseil communal et du secrétaire général de la Commune.
¾ Utilisation des moyens de télécommunication Au sujet de l’utilisation des moyens de télécommunication pour des besoins personnels (mobile), la Commune Urbaine de Sidi Bennour a procédé au plafonnement de tous les abonnements des mobiles démunis de la possibilité de communication avec les pays étrangers. Il faut noter aussi que cette Commune a procédé à la résiliation du contrat d’abonnement conclu avec une société et ce après la médiation de la commission de contrôle de la cour régionale des comptes qui nous a fourni les factures pour le règlement des arriérées envers cet établissement dont le montant est 143.426,83 dhs