N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2674
¾ Marché n°01/2011 relatif à l’aménagement d’une place pour les marchands ambulants La commune a conclu le marché n°01/2011 pour l’aménagement d’une place pour les marchands ambulants avec un montant de 291.000,00 DH. Cependant, la visite effectuée sur place a montré que ladite place n’a pas servi à l’usage prévu par le marché.
¾ Marché n°04/2011 relatif à l’achat de matériel de bureau Concernant la gestion de ce marché, il a été relevé ce qui suit :
- Certaines pièces du dossier administratif du titulaire du marché ont été présentées postérieurement à la date de la séance d’ouverture des plis (11 aout 2011) sans que cela ne soit consigné dans le procès-verbal de la séance. En effet, l’attestation de la CNSS et l’attestation fiscale portent respectivement les dates du 30 aout 2011 et du 23 aout 2011 ;
- Absence de la copie de la caution provisoire et imprécision de son montant. En effet, le CPS indique le montant de 5.000,00 DH alors que l’avis d’appel d’offres indique le montant de 8.000,00 DH ;
- Imprécision de certaines prescriptions du bordereau des prix. A titre d’exemple, les prix n°7 et 23 correspondent à la même spécification (fauteuil tournant système à GAZ), mais avec des prix différents qui sont respectivement de 4.800,00 et 14.400,00 DH.
- Prise en charge par la commune des dépenses d’acquisition du matériel de bureau mis à la disposition du Pachalik.
¾ Marché n°06/2011 relatif à la réalisation d’une fontaine au siège de la commune Le dossier administratif du titulaire du marché comprend des pièces non actualisées. Il s’agit de l’attestation de la CNSS du 15 février 2010 et de l’attestation fiscale du 5 mars 2010, dont les dates sont anciennes de plus d’une année par rapport à la date d’ouverture des plis (11 aout 2011).
¾ Marché n° 08/2011 relatif à l’achat de matériel électronique et électrique La réception définitive du matériel acheté dans le cadre de ce marché n’a pas eu lieu, bien que la réception provisoire ait été prononcée depuis le 7 octobre 2011.
De même, l’examen de la matérialité a révélé l’absence d’une « base de table » et d’une « table de mixage AMP » d’un montant global de 6.900,00 DH, bien qu’elles aient fait l’objet de l’attestation de service fait de la part du service du matériel.
2. Dépenses effectuées par voie de bons de commandes ¾ Achat du carburant avec un prix élevé par rapport au prix référentiel La commune a acheté 5.340 litres de gasoil (BC n°01/2012 du 05 mars 2012) avec un prix de 8,03 DH/litre au lieu du prix référentiel appliqué à la station fixé à 7,03 DH/litre.
¾ Absence des documents justificatifs nécessaires pour quelques dépenses La quantité totale des vitres, achetée par bons de commande émis par la commune entre 2007 et 2011 s’élève à 405 m² pour un montant de 29.742,00 DH. La constatation sur place a montré l’existence de seulement 54 m² au magasin de la commune, au moment où les services de la commune n’ont présenté les pièces justificatives montrant l’utilisation de la quantité restante dont la valeur s’élève à 22.160,40 DH.
Durant la période 2009-2012, la commune a acheté l’équivalent de 329.576,35 DH de carburant à travers l’émission de bons de commande pour un montant équivalent au total des crédits destinés à ces dépenses.
La commune s’approvisionne en carburant au besoin, moyennant la remise au fournisseur d’un bon portant la quantité demandée le prix équivalent. Il en découle que le paiement s’effectue avant la réception de la quantité totale du carburant objet du bon de commande et du mandat de paiement.
¾ Non exploitation du matériel d’automatisation des actes de l’état civil La commune a procédé à l’acquisition d’un matériel et d’une application informatique, en vue d’automatiser l’émission des actes de naissance et de décès (BC n°51/2009). Cependant, les investigations réalisées sur place ont révélé la non-exploitation de ce matériel à cause de la non formation du personnel, bien que le bon de commande ait prévu la formation de cinq fonctionnaires.