N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2684
Concernant les quantités et la différence relevées entre le décompte définitif et la fiche de stocks, elle est expliquée par le stockage des quantités aux réservoirs communaux pour permettre leur liquidation à la fin de l’exercice budgétaire.
¾ Marché 01/2011 portant sur l’aménagement de l’espace des vendeurs ambulants La commune a aménagé un espace pour les vendeurs ambulants mais l’organisation s’avère de la compétence des autorités locales selon l’article 49 de la charte communale.
¾ Marché 04/2011 relatif à l’achat de matériel de bureau A propos de la présentation des documents constituant le dossier d’appel d’offre après la date d’ouverture des plis, le décret partant sur les marchés publics autorise cette procédure et les observations ont été en registrées au P.V.
A propos de la caution provisoire, le montant adopté est 8.000,00 Dhs comme indiqué dans l’avis d’appel d’offre.
A propos des caractéristique techniques, la constatation montre que les chaises différent entre elles et ceci a été pris en considération pour précision de la classification au tableau des prix pour les marchés prochains La commune a mis à la disposition du Pachalik des matériels bureautiques comme toutes les communes pour l’amélioration des services au profit des citoyens.
¾ Marché 06/2011 relatif à la réalisation d’une fontaine au siège de la commune Le texte portant sur les marchés publics a obligé les soumissionnaires à s’acquitter uniquement de la caution provisoire et la déclaration sur l’honneur alors que tous autres documents peuvent être présentés dans un délai de 05 jours des réceptions d’un écrit du maitre d’ouvrage.(…) ¾ Marché 08/2011 relatif à l’achat de matériel électronique et électrique La commune procède à la réception définitive des fournitures suite à la demande de la société contractante concernée qui reste responsable jusqu'à ce que la commission prononce la réception définitive.
Concernant l’absence de quelques équipements, ils ont été déposés au magasin communal comme l’indique le registre d’inventaire.
2. Dépenses effectuées par voie de bons de commande ¾ Achat du carburant avec un prix élevé par rapport au prix référentiel Les prix des matières pétrolières sont fixés par décision ministérielle suivant les prix du marché mondial.
¾ Absence des documents justificatifs nécessaires pour quelques dépenses Le manque de quantité des vitres est dû au déplacement et la fragilité de cette matière, en ce qui concernant le paiement avant la livraison pour le carburant, il est à noter que la quantité payée était déposée dans les réservoirs communaux. Ce qui prouve le service fait et les soumettre au paiement.
¾ Non exploitation du matériel d’automatisation des actes de l’état civil Dans le cadre de l’amélioration des services au profit de la population, on a procédé à l’achat d’une imprimante et un serveur pour l’état civil et une formation au profit des fonctionnaires a été entamée.
3. Prise en charge de dépenses d’eau et d’électricité de locaux non communaux Un ordre de recette d’une valeur de 57.584,94 et le recouvrement de ce montant suivant la quittance N°12380981 du 25/11/2014 (…).
Et pour les trois autres compteurs, des ordres de recette ont été établis à l’encontre des bénéficiaires.
E. Gestion de l’urbanisme 1. Gestion des dossiers des lotissements a. Observations générales ¾ Délivrance des autorisations des lotissements sans versement de la 1 ère tranche du montant de la taxe sur l’opération du lotissement Pour préserver les intérêts de la commune et après les recommandations de la cour régionale des comptes de Settat des ordres ont été adressés et on a pu recouvrer une très grande partie.