N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2708
En 2011 et 2012, l’achat de 70 et 54 cartables avec leurs contenus pédagogiques a été fait par des bons de commande provisoires. Le moins disant des trois fournisseurs nous remet lesdits achats au début de la rentrée scolaire contre un bon de livraison pour qu’il soit payé par la suite(…).
L’achat de fourniture de bureau et imprimes par bon de commande non numéroté objet de la facture n°0014/13 d’un montant de 20.600,00 DH , il s’est avéré que la date de la facture 5/05/2013 est antérieure à la date du bon de commande, la commune a procédé aux achats en date du18/03/2013 ce n’est qu’une erreur matérielle glissée lors d’établissement des documents.
¾ Insuffisance du suivi des travaux et non-établissement des attachements Comme il a été dit précédemment cela revient à l’absence répétitive du technicien de la commune. Ces mêmes causes qui a amené le président à la certification des documents desdits travaux.
¾ Défaut de concordance entre l’objet des bons de commandes et les lieux effectifs concernés par les travaux Le bon de commande du 30 mars 2009, objet d’achat de 175 sacs de ciments et 75 m2 de carreaux au lieu de 79 m2, a été utilisé effectivement pour la réfection des locaux de la commune et non pour la réfection des bâtiments ne relevant pas des services communaux Les 175 sacs de ciments ont été utilisés comme suit : 40 sacs de ciments ont été utilisés avec les 75 m² de carreaux faïence suscités, et les sacs de ciments restantes été utilisés pour l’achèvement la construction d’un local attenant aux bureaux, servant comme bureau supplémentaire, dont les travaux commencé depuis 2008 pour s’achever en 2011, avec une initiative du président de la commune, car les locaux existantes était devenu insuffisante pour l’activité administrative de la commune.
Le bon de commande en date du 21/09/2010 concernant l’achat de 367 sacs de ciment, d’un montant de 29 947,20 dhs, ont servi au dallage d’une superficie de 280 m² devant les locaux du siège de la commune et les boutiques y attenantes. Il a été procédé à la substitution des autres matériaux (sable, gravettes) et ma main d’œuvre car la rubrique budgétaire de fonctionnement ne comportant pas les matériaux et le paiement de la main d’œuvre objet substitution. Et pour la compensation, ce montant de bon de commande qui a réalisé le dallage de 280 m², s’il a été réalisé par une entreprise, il aurait coûté 50 400,00 et pour cela nous préférons cette opération d’achat qui est moins chère.
Bon de commande en date de 10/07/2012 concernant construction la route principale de la commune d’un montant de 28512,00 DH, il s’est avéré que ces travaux concernant l’aménagement et bétonnage de l’espace de l’entrée de la commune.
Les travaux relatifs à ce bon de commande a été réalisé en 2012 mais les travaux constaté en date du 11/04/2013 a été confondu avec les travaux objet de bon de commande sus cité.
¾ Non désignation de la nature des travaux et de l’utilisation de certaines fournitures (…) Les 256 sacs de ciment achetés ont été déposés dans le magasin dont 140 sacs ont été utilisé dans les travaux de réfection de l’abattoir qui a été programmé en date du 24/05/2012. Cette programmation ne contenait pas le ciment. 40 sacs de ciment ont été utilisés pour la reconstruction d’un mur de clôture se trouvant au collège de Toualaâ qui a été détruit ; à savoir qu’une convention de partenariat entre la commune et délégation du ministère de l’enseignement. Le reste a été substitué pour l’achat du sables, briques et la main d’œuvres.
Concernant l’achat de 160 m² de carreaux, 60 m2 ont été utilisées dans la mosquée et 100 m² ont été déposés au magasin pour être utilisées quand la commune disposera des autres matériaux Pour la non certification de bon commande de la part du services techniques revient à l’absence répétitif du technicien.
Au sujet de l’entreprise qui a fourni les matériaux, nous n’étions pas en mesures de connaitre son domaine d’activité mais toutefois ils nous a fourni les matériaux demandé.
Le bon de commande non numéroté daté du 07 février 2013 concernant l’achat de 470 sacs ciment et 155 ml de trottoirs d’un montant de 60.000,00 DH la commune a exécuté les travaux de dallage d’un surface de 313 m² située entre la mosquée et le jardin au Centre Tnine Toualaâ ainsi que 94 m² située devant le