N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2709
locale réservé à l’Imam de la mosquée ainsi que la construction d’un mur séparant le locale de l’Imam et la salle de prière et la salle de prière des femmes, d’une longueur de 8 m et d’une hauteur de 2,30 m, et l’achèvement du garage réservé à l’ambulance d’une surface de 22,69 m² et le dallage de 73m² sur le domaine public de l’Etat sur la route régionale 305 et 155 ml exécuté à la majorité au Centre Tnine Toualaâ , l’autre partie sera exécuté ultérieurement.
Et comme il a été mentionné dans votre observation lors de la visite du dépôt ou il y avait 100 m² de carrelage et ce qui concerne 470 sacs de ciment 340 sacs ont été consommés dans les surfaces cités cidessus et 130 sacs échangées pour risque d’humidité sont à utiliser dans les travaux en cours (…).
En effet, 39 cartouches d’encre ont été achetées pour un montant de 24.780,00 DH (bon de commande du 18/3/2013), la commune a reçu 20 cartouches en laissant les 19 autres chez le fournisseur contre un bon. Sachant que les services de la commune disposent de cinq imprimantes(…) et les cartouches sont déposés chez eux pour les utiliser en fonction de leurs besoins.
¾ Prise en charge des dépenses d’acquisition du carburant et lubrifiants au profit de services non communaux La commune à fournit du carburant aux personnes qui se sont déplacés par des voitures et camions pour transporter les citoyens lors de la visite de sa majesté à la ville de Benslimane.
¾ Dépassement du plafond du bon de commande lors de l’aménagement des pistes.
La perception n’a pas observé ce dépassement, et nous seront plus attentif prochainement surtout avec la mise en place du système GID.
2. Dépense exécutées par marchés ¾ Non-respect des dispositions règlementaires relatives aux offres anormalement basses
Vu que le service technique n’ont pas de connaissances en matière des travaux allotis, le suivi des travaux et les mesures relatives à ce marché ont été confiés à la délégation provinciale d’éduction depuis l’ouverture des plis jusqu’à réception définitive des travaux.
¾ Non-respect des dispositions légales régissant la retenue de la garantie Pour le marché 02/2006, la trésorerie provinciale ne peut payer sans que les conditions réglementaires ne soient toutes réunies.
Pour le marché 03/2006, la caution définitive de 3% a connu un certain retard pour être produite par l’entreprise à causes de la baisse de son offre proposée. La commune a du patienté afin d’achever les travaux du marché au lieu de le rendre infectieux.
¾ Insuffisance du suivi régulier des marchés Le non disposition de la commune des moyens de transport est la cause principale de l’absence régulière des visites de chantier surtout que certaines écoles sont très éloignées.
(…) Commune rurale de "Rdadna Ouled Malek" (Province de Benslimane) La commune rurale Rdadna Ouled Malek, qui relève de la province de Benslimane, a été créée en vertu du découpage administratif de 1992. Selon le recensement général de 2004 sa population est estimée à 4.348 habitants. Son budget a atteint près de 3 millions de dirhams en 2012.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la Commune Rurale de Rdadna Ouled Malek a permis de relever les observations suivantes :