N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2716
Par conséquent, la commune a lancé un marché public au cours de l’année 2014 relatif à l’aménagement des pistes dépendant de la commune rurale de Rdadna od Malek.
Pour l’électrification rurale, la commune a pu électrifier presque tous les douars non desservis. La dernière convention de partenariat avec l’ONE, portant sur l’électrification du douar Ahlaf, a été signée et les travaux ont commencé dernièrement.
Nous avons installé des poteaux et câblages aux différents douars non encore desservis. aussi, nous avons acheté du matériel d’entretien relatif à l’éclairage public pour que la population locale vive en tranquillité et en sécurité.
Ainsi, au cours de cette année, nous avons préparé un projet pour acquérir un deuxième véhicule de transport scolaire dans le cadre de l’Initiation Nationale de Développement Humain d’un montant de 200.000.00 DH, qui sera payé par l’I.N.D.H.
¾ Des commissions permanentes du conseil non opérationnelles Il est à signaler que la commission chargée de la planification, des affaires économiques, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du budget et des finances se réunie toujours en suivant le calendrier suivant :
- Avant l’ouverture de la session ordinaire du mois de février de chaque année budgétaire par l’étude du compte administratif de l’année précédente ;
- Avant l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre de chaque année pour l’étude et préparation du projet de budget de l’année suivante ;
- Avant l’ouverture des sessions ordinaires et exceptionnelles pour l’étude des virements et de la désaffectation des crédits budgétaires.
La commission chargée du développement humain, des affaires sociales culturelles et sportives n’a jamais été réunie en raison de l’absence des activités en question. Mais, sa première réunion a eu lieu le 29/7/2013 avec un agenda comportant les points suivant :
- Etude de la convention de partenariat entre la commune et l’association des parents et tuteurs des élèves du groupe scolaire (Ouled Ali) et la prise en charge du véhicule de transport scolaire par ladite association ;
- Etude de l’état actuel de l’ambulance communale.
¾ Absence d’un registre de comptabilité matière Il est à noter que la commune n’as pas un magasinier disponible pour assumer cette tâche. Mais, tous les achats de matériel et produits sont enregistré dans un cahier d’inventaire qui mentionne la nature des dépenses et des produits, les prix; la date d’achat et le service bénéficière.
¾ Absence de numérotation du matériel communal Suite à cette observation, le bureau concerné a procédé dernièrement à la numérotation du matériel et mobilier acheté par la commune.
¾ Arrêtés de délégation de signature Suite à cette observation de la Cour régionale des comptes, le président de la commune rurale de Rdadna od Malek a établi les arrêtés suivants :
- Arrêté annulant la délégation d’une partie de ses fonctions au premier vice-président - Arrêté annulant la délégation d’une partie de ses fonctions au deuxième président - Arrêté de délégation de la signature du président au secrétaire générale de la collectivité concernant la gestion administrative.
B. Gestions de ressources humaines ¾ Absence d’un organigramme de la commune visé par les autorités de tutelle Suite à la lettre de Mr le gouverneur de la province de Benslimane du 04/12/2012 sous n° 173, la commune a envoyé son organigramme à la dite province le 26/12/2012 sous le n° 173 pour approbation.