N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2721
travaux de ménage du souk utilisent, à titre personnel, pour l’élevage, des parties du terrain abritant le souk.
La Cour régionale recommande de prendre les mesures nécessaires en vue de préserver le patrimoine communal.
C. Gestion des dépenses 1. Observations générales ¾ fractionnement des dépenses Au cours de l'année 2011, la commune a exécuté quatre dépenses par bons de commande n°01/2011, 02/2011, 14/2011 et 15/2011 d’un montant total de 249.201,84 DH pour l’exécution de travaux de même nature dans le hall à bétail du souk hebdomadaire « Arbiaa Benslimane ». Elle a aussi exécuté les dépenses objet des bons de commande n°01/2009, 22/2009 et 28/2009 d’un montant total de 298.242,00 DH bien qu’elles concernent elles aussi des travaux de même nature.
¾ Contraction entre dépenses et recettes et présentation de pièces non valides La commune a surestimé les prix de certains achats en vue de couvrir des prix d’autres travaux exécutés ne figurant pas dans les bons de commande. Il s’agit particulièrement de :
- Bon de commande n°27/2012 du 22 novembre 2012 pour l'achat de 1.510 unités de briques pour construire deux murs séparant le siège de la commune du logement du caïd. La visite des lieux a permis de constater que 500 briques auraient suffi pour cette construction. Selon le responsable du service comptable, la différence (près de 1.000 unités de briques) a permis de couvrir les prix d’autres matériaux et de la main d’œuvre.
- Bon de commande n°26/2012 du 20 novembre 2012 pour l'achat de 10 m3 de matériaux de carrière destinés à un pont au douar « Laghzaouna ». La visite des lieux a permis de constater l’inutilisation et l’absence de ces matériaux. La commune a justifié l’émission de ce bon de commande par la nécessité de couvrir des travaux supplémentaires exécutés par l’entrepreneur lors de la construction de deux ponceaux dans le cadre du bon de commande n°25/2012.
2. Dépenses liées aux travaux a. Pistes rurales Entre 2008 et 2012, la commune a passé les marchés n°02/2008, 04/2010 et 05/2010 pour l’aménagement des pistes rurales de la commune. L’examen de ces marchés et la visite des lieux ont permis de relever les observations suivantes :
- Les marchés n’ont pas été conçus sur la base d’études préalables précisant la conception technique des projets, le tracé des pistes, la quantification des matériaux nécessaires et l’emplacement des ponceaux.
- Les cahiers de prescriptions spéciales n’ont pas précisé la nature des matériaux utilisés dans l’aménagement des pistes, en particulier la nature et la composition du tout-venant.
- Les fossés pour l’évacuation des eaux pluviales n’ont pas été réalisés dans certains endroits des pistes, dans d’autres, ils l’ont été d’un seul côté seulement.
- Les décomptes provisoires ont été établis en l’absence d’attachements et ce, contrairement aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 57 du CCAG-T.
b. Mise en place des points d’eau Entre 2005 et 2007, la commune a signé des accords de partenariat avec le Ministère d’équipement et six associations dans le cadre du programme national pour l’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER). Le coût global de ce projet s’élève à 2.370.000,00 DH. La contribution de la commune a été fixée à 355.000,00 DH. En exécution de ce projet, la commune a émis deux bons de commande, n°12/2007 du 27 septembre 2007 et n°04/2009 du 23 mars 2009. L’étude de ce dossier a permis de relever les observations suivantes :