N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2728
¾ Contraction entre dépenses et recettes et présentation de pièces non valides Après la réception de vos remarques concernant le bon de commande n°27/2011, et après la révision et la mesure du mur construit, il a été conclu que :
Un mur de (L=23,75 × h=1,70)= 40,00m² TOTAL =83,34 Un mur de (L=3940× h=1,20)= 43,34m² Et que cette surface égale à 1088 unités d’agglos, et la différence égale à 422 unités qui ont été substituées avec d’autres matières de construction et de la main d’œuvre.
A propos du bon de commande n°25/2012, il s’agit de la réalisation de deux petits ponceaux sous forme de tubes au douar Labssasla et non pas douar Laghzaouna selon votre rapport, et un autre au douar Ouled Draidi (souk tlet Zyayda), ces deux ponceaux demandaient des matières de carrières et d’autres utilisables pour la construction des ponceaux. Pour cette raison le bon de commande n°25/2012 a été réservé à l’achat de tubes d’une taille de 800mm et 600mm. Tandis que le bon de commande n°26/2012 a été réservé à l’achat de produits de carrières pour les utiliser dans la construction de ces deux ponceaux (…) 2. Dépenses relatives aux travaux a. Pistes rurales En ce qui concerne l’étude préalable précédant la conclusion des marchés relatifs à la réalisation des pistes rurales. Il est à noter que la faiblesse des recettes de la commune et l’onérosité de ces études font que la commune se base sur l’étude faite par le service technique de la commune en coordination avec la direction provinciale de l’équipement. Concernant l’utilisation du tout-venant dans tous les marchés, il convient de signaler que le titulaire de ces derniers soumet cette matière au contrôle réalisé par un cabinet reconnu. (…) En conséquence, la responsabilité de commune ne peut être engagée.
A propos du forage de fuit dans les deux côtés de la piste pour dégager les eaux de pluie, la hauteur du niveau de la piste permet, selon un avis technique, le dégagement des eaux. Aussi le titulaire du marché n’est payé que du sur la base de ce qu’il réalise comme travaux.
b. Création des bornes fontaines A propos de la non réalisation d’une borne fontaine et 186 mètres de canaux et le dépassement des obligations financières de la commune de 27.302,51 DH. Il convient de souligner que la commune a réalisé 10 bornes fontaines. Pour la 11ème, il s’est avéré sa réalisation n’est pas très utile. La commune a par ailleurs profité de ce fonds pour l’extension de nouveaux canaux pour alimenter la population en l’eau potable (…).
Ainsi la longueur des canaux est de 5844m et non pas 186 m de moins.
En ce qui concerne le dépassement des obligations pécuniaires de la commune, le montant qui a été réservé à la réalisation de ce projet par la commune est estimatif, et n’est pas le résultat d’une étude préalable de la part de l’administration de l’équipement. Aussi, les prix des produits utilisés dans la construction augmentent chaque année.
En ce qui concerne la gestion des points d’eau, elle incombe à des associations créées pour cette raison, et s’il y a des points d’eau qui ne sont pas utilisés par la population, la responsabilité reviendrait à ces associations (le non payement des contributions pécuniaires).
A propos de la qualité du point d’eau du Douar Sakhra par rapport aux autres, il faut signaler que ces derniers ont été construits selon le même plan remis par l’administration de l’équipement à la commune.
c. Dépenses afférentes aux travaux de construction Construction d’un parking communal A propos de la construction d’un parking sans application des procédures en vigueur, cela est dû à l’insuffisance de l’excédent annuel pour faire face à ce projet. Ceci a contraint en effet la commune à lui réserver annuellement une partie de l’excédent.
Extension du siège de la commune (…) la commune a construit en 2008 un bureau de plus pour le service de légalisation via le bon de commande n°14/2008, et ce pour répondre aux besoins des fonctionnaires et résoudre en partie le