N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2742
Les développements, ci-après, présentent la synthèse des résultats de ce suivi pour chaque cour régionale des comptes.
1. Cour régionale des comptes de Rabat La cour régionale des comptes de Rabat a procédé au suivi des recommandations qui ont été émises par elle, et qui ont fait l’objet d’insertion dans le rapport annuel de l’année 2011. A cet effet, des lettres ont été adressées, aux organismes concernés, en l’occurrence, les communes urbaines de "Sidi Allal El Bahraoui", "Temara", et "Ain Attig", ainsi que la Région du "Gharb-Chrarda Bni Hsen" et la Province de "Khémisset".
Le tableau, ci-après, dresse l’état de mise en application des recommandations selon les réponses parvenues des organismes concernés:
L’analyse des suites données auxdites recommandations émises par la cour régionale des comptes de Rabat, au titre de l’année 2011, fait ressortir que sur les 178 recommandations émises, 78 ont été mises en œuvre, et 76 sont en cours d’exécution. Alors que quatre recommandations sont restées sans suite, à cause de certaines contraintes qui dépassent la volonté des collectivités territoriales concernées ; étant donné que ces dernières recommandations nécessitent soit l’implication de plusieurs parties autres que l’organisme concerné, soit la mobilisation des moyens financiers importants ou la refonte du cadre réglementaire.
Ainsi, les résultats de suivi des recommandations énumérées dans le tableau, ci-dessus, traduisent le degré de réactivité des organismes concernés vis-à-vis des recommandations formulées par la cour régionale des comptes, ainsi que les efforts consentis par ces organismes en vue d’améliorer leurs méthodes de gestion et d’augmenter leur performance. A cet égard, il convient de signaler que les suites données aux recommandations de la cour régionale des comptes au titre de l’année 2011, ont été caractérisées par les éléments suivants :
¾ Réactivité dans la mise en œuvre des recommandations Certaines recommandations émises par la cour régionale des comptes peuvent solliciter plusieurs années pour leur mise en œuvre effective. Cependant, l’analyse des suites données auxdites recommandations fait apparaître l’engagement rapide d’actions de la part des responsables des organismes en question, comme l’illustre le cas de la Région "Gharb-Chrarda Bni Hsen" qui a instauré un service d’audit interne et un système de contrôle interne relatif à la gestion des projets. De même, la commune urbaine "d’Ain Attiq" a actualisé le montant des revenus issus des ventes des lots situés dans la nouvelle zone industrielle dès l’année 2013, et elle a appliqué la redevance d’occupation temporaire du domaine public dans cette zone.
Il en va de même pour la commune urbaine de "Témara" qui a établi un programme de renouvellement des réseaux d’éclairage public dès l’année 2012.
¾ Mise en place des outils de gestion des projets de mise à niveau Plusieurs recommandations émises par la cour régionale des comptes, portant sur l’amélioration du cadre de gestion des projets de mise à niveau lancés par les collectivités destinataires desdites recommandations, ont été suivies d’effet. C’est le cas notamment de la Région "Gharb-Chrarda Bni Hsen" qui a institué une commission provinciale de coordination visant à associer tous les parties concernées par les projets de mise à niveau dès la phase d’étude et de programmation. Il en va de même de la commune de "Témara" Organisme Total des recommandations Recommandations mises en œuvre Recommandations en cours de mises en œuvre Recommandations non mises en œuvre nombre % nombre % nombre % C.U. de Sidi Allal El Bahraoui 20 13 65% 07 35¨% 00 - CU de Temara 31 16 52% 11 35% 04 13% C.U. d’Ain Attig 68 16 24% 52 76% 00 - Région Gharb Chrarda Bni Hsen 39 33 85% 06 15% 00 - Province de Khémisset 20 Réponses non parvenues Total 178 78 49% 76 48% 04 ,2 5%