N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2743
qui veille, dorénavant, à communiquer son programme de travaux de voirie à tous les opérateurs des réseaux en vue d’une meilleure coordination des travaux, et aussi afin de pouvoir prévoir des fourreaux de réserve et d’éviter l’endommagement des chaussées nouvellement construites.
¾ Des recettes induites par la mise en œuvre des recommandations formulées Des améliorations ont été constatées au niveau des recettes recouvrées suite à la mise en œuvre des recommandations formulées par la cour régionale des comptes. Ainsi, la commune "d’Ain Attig" a pu réviser à la hausse le montant des revenus issus des ventes des lots situés dans la nouvelle zone industrielle. Il en va de même de la commune urbaine de "Sidi Allal El Bahraoui", dont les recettes provenant des opérations de lotissement ont connu des augmentations importantes suite à l’application de la recommandation de la cour régionale des comptes. Notons, en outre, que son conseil communal a refusé de se prononcer sur l’actualisation des revenus des loyers à caractère commercial qui ont fait l’objet de recommandations, lors de la session ordinaire du mois de juillet 2012, tout en instituant une commission pour formuler des propositions de révision desdits revenus. Sachant que des membres de conseil communal ayant pris part à la délibération, sont en même temps des locataires des biens communaux.
2. Cour régionale des comptes de Tanger En 2011, la cour régionale des comptes de Tanger a réalisé huit (08) missions de contrôle de la gestion.
Les observations relevées au niveau de ces missions de contrôle ont été toutes insérées au rapport annuel de la cour des comptes de l’année 2011.
A l’issue de ces missions, la cour régionale des comptes a émis des recommandations qui ont fait l’objet, par la suite, de suivi et de contrôle se rapportant aux aspects de réalisation et d’exécution de ces recommandations.
Le tableau ci-après retrace la situation de suivi de l’exécution de ces recommandations. Il n’inclut pas, par ailleurs, les 17 recommandations formulées au terme de la mission de contrôle de la gestion des dépenses de la commune urbaine de "Martil", en raison du fait que les responsables de la commune n’ont fourni aucune réponse à la lettre de suivi adressée par la cour régionale des comptes.
Organisme Total des recommandations Recommandations mises en œuvre Recommandations en cours de mise en œuvre Recommandations non mises en œuvre Nombre % Nombre % Nombre % RADEEL 25 16 64,00% 09 36,00% 00 0,00% C.U Tétouan :
Transport urbain 34 11 32,35% 09 26,47% 14 41,18% C.U Tanger :
Recettes Propres 35 06 17,14% 19 54,29% 10 28,57% C.U Tétouan : Gare routière 24 11 45,83% 09 37,50% 04 16,67% C.U Tanger :
Abattoirs 24 10 41,67% 06 25,00% 08 33,33% C.U Tétouan :
Abattoirs 24 03 12,50% 12 50,00% 09 37,50% C.U Chefchaouen :
Abattoirs 24 05 20,83% 08 33,33% 11 45,83% C.R Taghramt 09 01 11,11% 08 88,89% 00 00,00% Total 199 63 31,66% 80 40,20% 56,00 28,14% Ce tableau montre que sur 199 recommandations émises, 143 ont été suivies d’effet, soit l’équivalent de 72%, dont 63 ont été totalement mises en œuvre (soit 32%), et 80 sont en cours d’exécution (soit 40%).
Le taux des recommandations totalement mises en œuvre varie entre 11%, enregistré au niveau de la commune rurale de "Taghramt", et 64% réalisé par la commune urbaine de Tanger.
L’analyse de la nature des recommandations, ayant été adressées aux organismes concernés, a permis de relever que sur les 56 recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet, dix-huit (18) d’entre elles concernent la gestion du secteur du transport urbain de la ville de Tétouan, dix (10) recommandations