N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2744
sont en relation avec la gestion des recettes propres de la ville de Tanger, huit (8) parmi elles concernent la gestion de l’abattoir de Tanger. Tandis que neuf (9) intéressent celle de l’abattoir de Tétouan, et onze (11) se rapportent à celle l’abattoir de "Chefchaouen" 3. Cour régionale des comptes de Fès La cour régionale des comptes de Fès a effectué, au titre de l’année 2011, douze (12) missions de contrôle de la gestion qui ont concerné onze (11) collectivités territoriales, ainsi qu’un établissement public.
Les observations relevées au niveau de quatre missions, parmi elles, ont été insérées au rapport annuel de la cour des comptes de l’année 2011. Il s’agit ,notamment, de celles concernant la gestion du patrimoine communal de la commune urbaine de "Meknès", et la gestion de l’exploitation des carrières au niveau des communes rurales "Kendar Sidi khyar", "Laanousar", "Ras Tabouda", "Tazouta" et "Oulad Mkoudou", ainsi que celles concernant la gestion de la commune rurale "Dkhissa", et la gestion de la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Meknès (RADEEM).
Dans le cadre de ces missions, des recommandations ont été émises par la cour régionale des comptes.
Ainsi, le tableau suivant retrace la situation du suivi de l’exécution de l’ensemble de ces recommandations.
Organisme ou mission Total des recommandations Recommandations mises en œuvre Recommandations en cours de mise en œuvre Recommandations non mises en œuvre Nombre % Nombre % Nombre % La gestion du patrimoine communale la commune urbaine de "Meknès" 38 08 21% 21 55% 09 24% la gestion de l’exploitation des carrières au niveau des communes rurales "Kendar Sidi khyar", "Laanousar", "Ras Tabouda", "Tazouta" et "Oulad Mkoudou" 13 07 54% 01 08% 05 38% "RADEEM" 11 08 72% 02 18% 01 10% la gestion de la commune rurale "Dkhissa" 10 09 90% - - 01 10% Total 72 32 45% 24 33% 16 22% Il ressort de ce tableau que parmi 72 recommandations, 45% ont été totalement satisfaites, et 33% sont en cours de mise en œuvre, alors que 22% n’ont pas été suivies d’effet. Aussi, il est à constater que la commune rurale "Dkhissa" a enregistré un taux de réalisation élevé avoisinant 90%, tandis que la performance de la commune urbaine de Meknès, dans ce domaine, était la plus faible avec un taux de réalisation de 21%.
D’autre part, il résulte, de la mission du suivi des recommandations, que celles qui sont en cours de mise en œuvre concernent, essentiellement, les recommandations exigeant plus du temps pour leur exécution.
Alors que la plus part de celles qui n’a pas été suivie d’effet demandent, soit l’actualisation ou l’élaboration de nouveaux textes de lois, soit la prise de décisions, à leur sujet, de la part d’une autre autorité.
Par ailleurs, la cour régionale des comptes à Fès a effectué cinq missions de prospection pour connaitre le sort des recommandations émises par elle, et qui ont été publiées dans le rapport annuel de la cour des comptes de l’année 2011.
Dans ce cadre, le présent rapport annuel présente la synthèse de deux rapports, eu égard à leur importance aussi bien sur le plan des thèmes et des différents aspects de gestion qui ont fait l’objet de missions de contrôle, que sur le plan des résultats obtenus dans le cadre de la mission de prospection. Il s’agit, en fait, des rapports se rapportant à la mission du contrôle de la gestion du patrimoine de la commune urbaine de "Meknes", et à celle du contrôle de la gestion des carrières relevant de la province de "Sefrou".