N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2746
disposition pour abriter le parc de stationnement et les ateliers d’entretien. A cet effet, la société, après plus de cinq ans de la durée prévue d’exploitation, a mis fin à cette occupation et a transféré ces équipements à un site privé situé dans la banlieue de la ville.
A propos de la recommandation concernant la libération d’une parcelle d’une superficie de 5 ha faisant partie du titre foncier 23232/k, qui a été destiné à la réalisation de projets socio-économiques, et abritant jusqu’alors les activités du marché hebdomadaire, le conseil communal a décidé de transférer les équipements de ce marché sur un terrain domanial pris en location par la commune.
¾ Amélioration de la rentabilité du patrimoine communal privé La cour régionale des comptes avait recommandé à la commune de trouver des alternatives aux projets gelés et sans apport financier. A ce titre, les solutions, à apporter au projet "Riad-Park", qui pourraient avoir des retombées économiques et sociales positives, ne peuvent être envisagées qu’après assainissement définitif de la situation juridique du foncier. Chose sur laquelle la commune a engagé les procédures nécessaires.
Concernant les trois marchés : "bab al jadid", "borj my omar 2" et "marjane 2", ayant couté à la commune respectivement les montants de 19.030.311,00 DHS, 12.808.123,00 DHS et 8.164.104,00 DHS, et qui ont été mis en place depuis dix(10) ans, et n’ont été, jusqu’alors, exploités, la commune a sollicité le concours de la wilaya de "Meknès" pour trouver des alternatives à cette situation. De même, le conseil communal a approuvé l’affectation de certains locaux commerciaux du marché "borj my omar 2" pour le recasement des marchands du "souk melilia" démoli par la commune.
Par rapport à la faiblesse constatée des revenus des loyers des locaux communaux à usage commercial et à usage d’habitation, la cour régionale des comptes avait recommandé à la commune de préserver ses droits financiers et d’œuvrer pour l’accroissement du rendement de ces locaux en accomplissant les démarches suivantes :
- Conclure des contrats de location avec les locataires, qui n’en disposent pas, et renouveler les contrats prescrits, en tenant compte de la valeur économique des locaux ;
- Réviser les loyers conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur ;
- Respecter les clauses des contrats de location et, notamment, celles relatives au suivi du recouvrement des loyers et aux délais de paiement.
A cet effet, la commune a adopté ces recommandations et a procédé à la notification des avis et avertissements aux locataires qui s’abstiennent de s’acquitter des loyers. De même, elle a établi un nouveau modèle de contrat de location. Cependant, la commune demeure tenue de suivre les démarches entreprises et d’en évaluer les résultats.
¾ Amélioration de l’exploitation du patrimoine communal public La cour régionale des comptes avait recommandé à la commune au sujet des irrégularités constatées au niveau de l’occupation temporaire du domaine public par des kiosques, de protéger le patrimoine public communal contre toute exploitation illégale et de fixer les spécifications techniques des kiosques autorisés.
Ainsi, le conseil communal a approuvé un cahier de charge spécifique à l’occupation temporaire du domaine public par des kiosques. De même, la commune a adressé des mises en demeure aux exploitants des kiosques les exhortant à respecter leurs obligations.
Quant au recouvrement des créances de la commune relatives à la taxe relative à l’occupation temporaire du domaine public par des kiosques, la commune a recouvré une partie des arriérés, et a émis des ordres de recettes d’un montant de 359.050,00 DHS.
Concernant les mesures prises par la commune pour améliorer le rendement de la redevance relative à l’occupation temporaire du domaine public communal pour un usage commercial, industriel ou professionnel, ainsi que la redevance d' occupation temporaire du domaine public communal par des biens meubles et immeubles liés à l'exercice d' un commerce, d'une industrie ou d'une profession, la commune a procédé à mettre à jour la liste des redevables. Elle a, aussi, procédé par aviser les occupants en question de l’obligation de disposer des autorisations d’occupation, conformément aux règles en vigueur et aux dispositions de l’arrêté réglementaire communal. De même, elle a effectué, avec l’appui des autorités