N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2755
2. Vérification des comptes Les cours régionales des comptes procèdent à l’analyse des comptes et des pièces justificatives que les comptables publics sont tenus de produire annuellement. Elles vérifient si les recettes et les dépenses ont été exécutées conformément aux règles en vigueur.
Les observations relevées dans le cadre de la vérification des comptes sont consignées dans des notes d’observations et communiquées principalement aux comptables publics et éventuellement aux ordonnateurs, afin d’obtenir les réponses et les justifications nécessaires.
Le tableau ci-après établit une situation récapitulative des comptes vérifiés par les cours régionales des comptes en 2013 :
(*) Les comptes indiqués dans ce tableau sont relatifs aux années où ils étaient apurés, et non pas à l'année d’origine de leurs élaborations L’analyse de cette situation permet de constater que le nombre total de comptes vérifiés en 2013 a connu une croissance par rapport à l’année 2012, en effet, ce nombre est passé de 524 en 2012 à 770 en 2013, soit un taux de croissance dépassant 30%.
Par ailleurs, le nombre total de comptes vérifiés demeure, toujours, faible en prenant en considération le nombre total de comptes des assujettis qui représente, en quelque sorte, le nombre de comptes susceptibles d’être vérifiés ; à cet effet, le taux total de comptes vérifiés n’a pas pu dépasser 45%.
3. Jugements rendus Au cours de l’année 2013, les cours régionales des comptes ont rendu 32 arrêts provisoires et 275 arrêts définitifs. Ainsi, la situation des arrêts rendus par les différentes cours régionales des comptes est récapitulée dans le tableau suivant :
Situation des arrêts rendus au titre des années 2012 et 2013 CRC Arrêts rendus 2012 2013 Rabat Arrêts provisoires 00 22 Arrêts définitifs 39 17 Tanger Arrêts provisoires 09 01 Arrêts définitifs 92 00 Fès Arrêts provisoires 00 01 Arrêts définitifs 00 07 Settat Arrêts provisoires 03 00 Arrêts définitifs 25 14 CRC Nombre d’assujettis Nombre de comptes vérifiés(*) 2012 2013 Rabat 123 55 87 Tanger 124 126 62 Fès 207 26 53 Settat 235 28 83 Casa 31 08 08 Marrakech 324 47 81 Agadir 273 60 115 Oujda 280 72 231 Laayoune 105 102 50 Total 1702 524 770