N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1296
La non participation des acteurs régionaux et locaux au niveau de l'élaboration a entraîné des difficultés au niveau de la mise en œuvre de certains projets, comme les projets "GENIE" et "Etat civil", du fait que la stratégie n'a pas tenu compte du degré de maturité des acteurs régionaux et locaux pour assurer une introduction et une modernisation réussies de leur processus métiers.
Aucune évaluation n'a été faite pour la stratégie e-Maroc 2010 (2005- 2010) afin de déceler les éventuelles contraintes ayant entravé sa mise en œuvre et en tenir compte lors de l’élaboration de la stratégie MN 2013.
b. Manque de définition du contenu de certaines actions et projets La stratégie MN 2013 a été déclinée en priorités, initiatives et actions. Toutefois, elle n'a pas été complétée par des stratégies sectorielles définissant le contenu détaillé des projets et actions ainsi que les processus pour l’atteinte des objectifs fixés. Tel est le cas du programme e-gouvernement conduit indépendamment et en l’absence d’un document de référence comme prévu au niveau de l’action 11 du document stratégique.
De même, la mesure d’accompagnement relative au "Capital humain", en dépit de son importance, n’a pas bénéficié de l’élaboration d’une stratégie spécifique détaillant son contenu et le processus de mise en œuvre de ses différentes actions ainsi que la définition des populations cibles.
c. Insuffisances de la priorisation et manque de visibilité sur la mise en œuvre de certains projets structurants Aucune priorisation entre les différentes actions et projets n’a été établie. Or, une telle démarche est nécessaire pour assurer une cohérence et une synchronisation au niveau de leur mise en œuvre. Tel est le cas du programme " GENIE-Sup"9 qui a été retardé par rapport aux programmes " Nafid@"10 et "INJAZ"11 limités dans le temps et n'ayant bénéficié qu'à une tranche d'enseignants et d'étudiants.
Certains projets stratégiques et structurants pour l’administration et les usagers n'ont pas pu être concrétisés par manque d'une vision claire de mise en œuvre. Tel est le cas des projets relatifs à l’identifiant unique des citoyens et à l’identifiant unique des entreprises.
4. Gouvernance et pilotage de la stratégie a. Limites dans le processus de gouvernance La stratégie MN 2013 n'a pas été soumise à un processus de validation préalable par les différents intervenants institutionnels. La concertation autour de cette stratégie n'a pas été suffisamment élargie afin d'assurer une cohérence de son contenu, un engagement formalisé et une adhésion pour sa mise en œuvre ; ce qui a influencé négativement sa bonne conduite.
De plus, le CNTI (comité de gouvernance de MN 2013) et le CIGOV (comité interministériel de pilotage du programme E-Gov) ne comptent pas parmi leurs membres des représentants régionaux. Cette absence de la dimension régionale n'a pas permis d’une part, de mettre à profit les spécificités de chaque région et d’autre part, d’assurer à terme un équilibre entre le développement des régions et le développement du centre.
Par ailleurs, le CNTI en tant qu'organe de gouvernance, ne s'est pas acquitté de ses missions puisque dans l’intervalle allant de 2009 à 2013, trois réunions ont été tenues au lieu d'un minimum de deux par an. Les réunions de ce comité se sont focalisées principalement sur le programme E-Gov dans la mesure où sur les 12 résolutions prises par ce conseil, 9 résolutions ont concerné le programme E-Gov.
b. Limites au niveau des organes de pilotage Le CIGOV structure interministérielle chargé du pilotage des programmes E-Gov n’a pas une réelle capacité de décision et d’arbitrage en matière de lancement d’un projet E-Gov. Ce dernier dépend de la volonté du département qui va le réaliser (porteur du projet) qui agit en toute autonomie surtout qu'il en supporte le financement. Ainsi, plusieurs projets sont lancés sans que le CIGOV n'en soit informé (Les projets du site de l’emploi, du site Mahakim et le projet Stop absence...). Par ailleurs, il a été constaté le 9 GENIE-Sup est un programme qui a pour objectif, la généralisation des TIC et la mise en place d’un réseau au niveau des établissements universitaires.
10 Nafid@" est un programme visant l’équipement individuel des enseignants.
11INJAZ est un programme visant l’équipement des étudiants de ces établissements et des écoles d’ingénieurs.