N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1145
¾ Insuffisances liées aux missions des bureaux des études techniques (BET) L’examen de certains marchés conclus avec des BET a révélé le manque de clauses contractuelles clarifiant leurs obligations en matière de suivi et de contrôle d’exécution des travaux ainsi que les sanctions en cas de manquement. Le tableau suivant présente des problèmes observés concernant la mission des BET :
Projet Date de démarrage des travaux Etat d’avancement Observations CHP Essaouira 01/02/2012 Le lot gros oeuvres/étanchéité est en arrêt.
Erreurs dans les résultats des études établies par le BET concernant la consolidation des fondations, ce qui qui a engendré un grand dépassement dans la masse des travaux.
CHP Salé 01/09/2010 Les lots secondaires et techniques restant sont en cours de validation et de lancement d'AO.
Manque de coordination technique entre le BET et l’architecte.
Hopital local de Demnate 01/02/2012 Gros oeuvres en cours d'achèvement. Les lots techniques en phase de validation.
Le marché initial des études a été résilié et le BET engagé en remplacement accuse un retard dans la finalisation des lots techniques.
Hopital local de Médiouna 01/07/2009 Chantier en arrêt (projet géré au niveau du conseil Régional de Casablanca).
Le marché avec le BET a été résilié et relancé suite à sa défaillance.
¾ Insuffisances liées à la désignation du bureau de contrôle L’examen des dossiers de certains projets a montré que la désignation des bureaux de contrôle (BC) est engagée à la fin des travaux ce qui porte préjudice à la bonne conduite des projets. Ainsi, la non désignation à temps d’un bureau de contrôle a comme conséquence :
- La non précision des missions dévolues aux bureaux de contrôle, lorsqu’ils sont engagés tardivement par de simples bons de commande non détaillés ;
- Le refus de réception des travaux par le bureau de contrôle quand il n’est pas en mesure de s’assurer de la conformité des travaux exécutés par rapport aux cahiers des charges, au fur et à mesure de leur avancement (cas du CHP Khémisset).
La Cour des comptes recommande au Ministère de prendre les mesures suivantes :
- Préciser la consistance des études géotechniques en fonction de la nature et l’envergure du projet ;
- Assurer le suivi et l’encadrement administratif des prestations d’architectes, des BET et des bureaux de contrôle.
F. Gestion des dépenses relatives aux projets de construction, aménagement et extension 1. Projet de construction du CHU Mohammed VI Marrakech Le CHU de Marrakech est conçu pour une capacité litière de l’ordre de 916 lits sur un terrain d’environ 8,8 ha dont 74.760 m2 comme superficie couverte.
Le coût de la construction du projet est de l’ordre de 610 millions de DH (45 MDH pour les études et 565 MDH pour les travaux). Le financement du projet est en partie assuré par un prêt du fond Saoudien de Développement d’un montant de 337,5 millions de DH. L’examen de ce projet a révélé les observations suivantes :