N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1312
Ainsi, en matière de gestion des marchés, il est recommandé aux responsables de l’ESI de s’assurer de la bonne application de la réglementation des marchés publics.
II. Réponse du Haut-Commissaire au Plan (Texte intégral) A. Appréciation de l’organisation et de l’offre de formation de l’ESI 1. Difficultés dans l’élaboration des textes règlementaires régissant l’organisation de la formation à l’ESI ¾ Non approbation des cahiers des normes pédagogiques nationales Avec la nouvelle réforme nationale des cahiers des normes pédagogiques pour tous les établissements et universités annoncée en Mars 2014 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, le cycle informatiste spécialisé de l’ESI a été accrédité le 16 Juillet 2014 sur la base du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle d’ingénieur.
Suite à quoi, l’ESI a été invité à préparer un nouveau cahier des normes pédagogiques sur cette base pour le soumettre aux procédures d’approbation sous la forme d’un nouveau projet de décret.
Le retard du démarrage des cycles de formation du Master et du doctorat, est dû au manque de professeurs permanents et des équipes de recherche ainsi qu’au manque de laboratoires de recherche en cours de construction. Le cahier des normes pédagogique du cycle Master est préparé et approuvé par les instances de gouvernance de l’école. Avec le manque de professeurs permanent, l’école attend la sortie en 2015 de la dernière promotion du cycle informatiste (Bac+4) pour inscrire la première promotion du cycle du Master.
¾ Retard dans l’approbation du règlement intérieur de l’ESI Avec la nomination d’un nouveau directeur en 2009, le projet de règlement intérieur de l’école a été remis dans le circuit du visa. Après son approbation par le Conseil de Coordination et sa signature par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, ce projet a été soumis au visa de Monsieur le Premier Ministre qui l’a signé le 08 Avril 2010.
¾ Non approbation de l’arrêté du Chef de gouvernement fixant les structures d’enseignement et de recherche Les remarques formulées sur ce texte par le Ministère de l’enseignement Supérieur ont été rejetées par les ressources humaines de l’école estimant que ce texte doit inclure dans ses dispositions, l’organisation globale de l’école en l’occurrence les structures technico pédagogiques impliquées dans l’encadrement et le suivi des étudiants et des stagiaires.
Aussi et après concertation avec les Services compétents du Ministère de l’enseignement Supérieur, il a été demandé à l’école d’attendre qu’un texte global type soit élaboré pour toutes les écoles de formation des cadres par la Direction de la Formation des cadres.
l’ESI vient de reprendre contact avec l’entité du Ministère de l’enseignement supérieur en charge de ce dossier pour l’élaboration d’un nouveau texte sur la base d’un texte approuvé récemment pour un établissement similaire à l’ESI.
¾ Retard dans l’établissement du décret relatif au conseil de discipline Le projet d’arrêté qui a été adopté par le Conseil de l’établissement en 2010, ne pouvait être introduit dans le circuit du visa sans que le nouveau décret de réorganisation de l’ESI ne soit promulgué en juin 2011. Ce projet de texte a été repris sur la base de la nouvelle réforme. Il a été envoyé au Chef de Gouvernement en date du 05/06/2013 qui l’a retourné par lettre du 25/10/2013 demandant de le présenter sous forme d’un Décret. Un projet de décret a été préparé dans ce sens et envoyé par lettre du Haut-Commissaire au Plan en date du 29/01/2014 au Chef de Gouvernement.