N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1318
L’ESTM assure la formation initiale à travers quatre départements et 15 filières. Le nombre de filières a augmenté d’une façon significative sur la période 2008-2009/2010-2011 passant de sept filières à 15 durant l’année universitaire 2010-2011. Cette augmentation est expliquée par le lancement du Programme d’urgence qui a prévu le doublement du nombre des inscrits par les établissements universitaires. Ainsi, le nombre des nouveaux inscrits est passé de 368 en 2008-2009 à 949 durant l’année universitaire 2011-2012.
¾ Dégradation de l’encadrement pédagogique et administratif La création de nouvelles filières en une période assez courte a eu pour conséquence l’augmentation du nombre d’étudiants, sans qu’elle soit accompagnée par une évolution du nombre d’enseignants, cette situation a débouché sur une dégradation de l’encadrement pédagogique qui est passé d’un enseignant pour 19 étudiants durant l’année universitaire 2008/2009 à un enseignant pour 33 étudiants durant l’année universitaire 2012/2013. A titre d’exemple, la filière « Marketing et Gestion Touristique » a été créée avec seulement deux enseignants permanents de grade de professeur assistant et neuf vacataires, ce qui a créé des problèmes au niveau de l’encadrement des projets de fin d’études, chacun des deux enseignants avait encadré 25 étudiants durant l’année universitaire 2011/2012.
¾ Recours excessif à la vacation et aux heures supplémentaires Pour combler le déficit en personnel enseignant permanent, l’école a fait recours aux vacataires. Ces derniers représentent plus de 60% de l’effectif total des enseignants permanents au titre de l’année universitaire 2011/2012. L’école a dû aussi recourir aux heures supplémentaires effectuées aussi bien par le personnel enseignant que par les vacataires. Cette situation explique l’augmentation importante des indemnités destinées aux heures de vacation qui sont passées de 427.453,50 DH en 2009 à 1.839.043,20 DH en 2012, et de celles destinées aux heures supplémentaires (35.040,00 DH en 2009 à 1.329.011,20 DH en 2012).
¾ Recours au personnel administratif pour l’exercice des fonctions d’enseignement Le déficit de l’encadrement a conduit l’école non seulement à faire appel aux vacataires, mais aussi au personnel administratif pour assurer des tâches d’enseignement. En effet, 14 administratifs assurent des tâches d’enseignement, soit 24% du corps enseignant. En conséquence, ces cadres administratifs n’assurent plus la totalité de leurs charges horaires (comme personnel administratif), mais commencent à bénéficier du régime horaire similaire à celui des enseignants.
Cette pratique a donné lieu à la dégradation de l’encadrement administratif qui est passé d’un administratif pour quatre étudiants en 1993, à un administratif pour 38 étudiants en 2011.
¾ Non-respect des objectifs quantitatifs des descriptifs des filières et des conditions d’inscription Les descriptifs des filières fixent le nombre d’étudiants à inscrire annuellement. Ce objectif consigné, par ces descriptifs ne sont pas toujours respecté, il s’agit des cas suivants :
- L’année universitaire 2010/2011, l’objectif fixé a été dépassé de 89 étudiants, et pour les deux exercices suivants, l’objectif en question n’a pas été atteint (2011/2012 : -17 ; 2012/2013 : -21).
- Dépassement du nombre des inscrits prévus par le descriptif de certaines filières, il s’agit de la filière génie informatique (GI) durant toutes les années.
Par ailleurs, l’inscription dans une filière à l’ESTM se fait soit au premier semestre (S1) qui est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent dans les spécialités requises et sur la base des résultats obtenus au baccalauréat ou au troisième semestre (S3) sur étude de dossier pour les étudiants issus d’autres établissements d’enseignement supérieur, satisfaisant aux pré-requis prévus par le descriptif de chaque filière.
Dans les faits, l’ESTM ne respecte pas la procédure d’inscription comme en témoignent les cas suivants - L’étudiant (TA) a été inscrit en deuxième année de génie électrique pendant l’année universitaire 2006/2007 en provenance de l’ENSAM qui l’avait exclu après son échec en deuxième année. Le PV de réunion du collège chargé de l’étude et du classement des demandes d’inscription, en date du 13/09/2006, avait exclu cet étudiant. Or, l’ESTM l’avait inscrit.