N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1317
¾ Retard dans l’exécution du marché relatif à l’élaboration du plan de développement de l’école L’étude relative à l’élaboration du plan de développement de l’école confiée à un consultant compte trois phases donnant lieux à des livrables sous forme de documents d’orientation, des plans et descriptifs des cours et des projets de textes réglementaires pour la mise en place de la réforme de l’ESI en 2008.
Néanmoins les rapports déposés par le consultant sont soumis à l’examen de plusieurs commissions avant leur réception provisoire. Avant d’être réceptionnée, le rapport de la première phase de L’étude a été rejetée par les ressources humaines de l’école en l’occurrence ses enseignants pour les conclusions et recommandations visant à transformer le statut de l’ESI en établissement public. Ceci a engendré un arrêt total voire l’abandon de cette étude en 2008.
Avec la nomination d’une nouvelle Direction en 2009 et le démarrage de l’exécution de son plan de développement tel que adopté par les nouvelles instances de gouvernance de l’école, les deux phases restantes de l’étude devaient accompagner la nouvelle réforme de l’école, étape par étape, pour produire tous les supports nécessaires (projets de textes réglementaires, projets de cahiers des normes pédagogiques, schéma pédagogiques et descriptifs des cours et modules …etc) et les faire valider. Les instances de l’école ainsi que par les autorités compétentes d’approbation des textes règlementaires.
Plus de deux ans ont séparé le projet de décret portant réorganisation de l’ESI livré par le consultant et sa promulgation en Juin 2011. Tous les autres livrables de l’étude sont dépendants de la promulgation de ce texte, ceci a nécessité le recours à des ordres d’arrêts et de reprise pour pouvoir parfaire ces circuits.
Aussi, la phase trois de l’étude qui porte exclusivement sur la recherche et la formation continue a été rejetée par les ressources humaines de l’ESI dans l’attente de l’approbation du texte fixant les structures d’enseignement et de recherche cité par la mission au début de ce rapport d’où le retard relevé par les membres de la mission.
Ecole supérieure de technologie de Meknès L’école supérieure de technologie de Meknès (ESTM) est un établissement d’enseignement universitaire créé par le décret n°2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
La vocation de cet établissement, qui fait partie de l’Université Moulay Ismail de Meknès (UMI), est de former des techniciens supérieurs dans des branches relevant des domaines scientifiques, techniques, juridiques, économiques, commerciaux et sociaux. Cette formation obéit à un régime de cursus court (bac+2). Elle est couronnée par l’obtention d’un Diplôme Universitaire de Technologie (DUT).
Depuis son démarrage en 1993-1994, le nombre d’inscrits est passé de 156 à 1.912 étudiants durant l’année universitaire 2012-2013.
Les crédits de fonctionnement sont délégués au Directeur de l’école, en tant que sous-ordonnateur alors que le Président de l’université, gère le budget d’investissement. Les crédits délégués de fonctionnement ont connu une nette amélioration, ils sont passés de 2.222.321,05 DH en 2003 à 10.532.590,55 DH en 2012. Le personnel de l’ESTM est composé de 106 fonctionnaires répartis entre personnel administratif et personnel enseignant.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes 1. Appréciation des réalisations des missions de l’ESTM L’ESTM dispense une formation initiale dans les disciplines qui lui sont réservées et peut organiser des formations continues, réaliser des études, fournir des prestations de service et développer la recherche scientifique.
a. Formation initiale Les études à l’ESTM sont organisées en filières de DUT qui s’inscrivent dans un cycle de quatre semestres organisés en deux années universitaires avec une réserve de deux semestres le cas échéant.