N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1320
tarifs fixés pour les frais de scolarité étaient de 37.500,00 DH au début (2009/2010) et de 25.000,00 DH dans les années suivantes.
L’ESTM a procédé, par ailleurs, au versement d’un montant forfaitaire de 289.623,71 DH à l’université du Sud Toulon Var, dans le cadre de cette convention, en l’absence des soubassements règlementaires.
De plus, selon l’avenant financier de ladite convention, l’Université Moulay Ismail (UMI) s’engage à attribuer, à trois étudiants méritants, une bourse d’un montant de 3000,00 Euros. Or, ces bourses n’ont pas été attribuées.
d. Développement et valorisation de la recherche scientifique Bien que l’ESTM dispose de laboratoires et de matériel scientifique, d’un savoir-faire et de ressources humaines, elle n’a pas mis en place une vision stratégique pour la recherche scientifique et la gestion de cette recherche soulève les observations suivantes :
- La recherche scientifique n’est pas organisée au sein de laboratoires, comme il est stipulé par le cahier des normes de la recherche scientifique, mais dans le cadre de sept équipes, ce qui ne permet pas une harmonisation des sujets de recherche et une mutualisation des moyens ;
- La production scientifique des équipes reste modeste notamment en matière de publications indexées à l’exception de l’équipe « Matériaux et Instrumentation » qui a produit 16 publications indexées ;
- Les domaines de recherche retenus par les sept équipes sont basés essentiellement sur les thèmes traités dans les thèses de doctorat dirigées par les enseignants ;
- Les équipes ne disposent pas d’un plan prévisionnel pour l’aboutissement des thèmes de recherche proposés par chaque équipe et notamment dans l’horizon des quatre années d’accréditation ;
- Les ressources budgétaires allouées aux équipes de recherche sont passées de 125.000,00 DH en 2010 à 450.000,00 DH en 2013, les subventions accordées aux équipes proviennent exclusivement du programme d’urgence.
e. Programme d’urgence 2009-2012 La Cour n’a pas pu évaluer l’état des réalisations des objectifs prévus dans le cadre du programme d’urgence, notamment pour le volet des investissements visant l’amélioration de la capacité d’accueil et l’entretien et maintenance des bâtiments, en raison de l’absence des données relatives à ces volets dans les rapports annuels réalisés par la présidence de l’UMI.
Ainsi, la Cour recommande à l’ESTM et à l’Université d’établir les rapports de suivi prévus par le programme d’urgence.
f. Insuffisances de la gestion de la bibliothèque La bibliothèque de l’ESTM dispose d’un fonds documentaire de 12.576 ouvrages. L’examen de sa gestion a révélé que l’acquisition des ouvrages ne se base pas sur une étude des besoins des étudiants et des enseignants par la réalisation d’enquêtes auprès de ces utilisateurs et l’exploitation des fiches de prêts pour identifier leurs tendances de lecture.
De plus, la salle de lecture est très exiguë, sa superficie ne dépassant pas 40 m2 pour 1.928 étudiants. Les ordinateurs servant de support à la consultation et la recherche documentaire, sont en panne.
2. Gouvernance La gouvernance de l’ESTM se caractérise par une multitude de dysfonctionnements qui affectent le fonctionnement de ses organes, le système de contrôle interne et le système d’information.
C’est ainsi qu’il a été relevé que les quatre personnalités extérieures, désignées comme membres du conseil d’établissement, n’ont assisté à aucune de ses réunions depuis 2004 et que l’université a cessé de désigner ces personnalités extérieures au conseil depuis 2012. Il est néanmoins important de rappeler que ces membres traitent de toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'établissement et formulent des propositions au conseil de l'université.