N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1321
Sur un autre registre, l’ESTM ne dispose pas d’un descriptif des postes et des tâches ni d’un manuel des procédures décrivant avec précision les différentes tâches et leurs modalités d'exécution. Cette situation a donné lieu à la réception par la présidence de l’université des fournitures et matériels sans disposer des CPS des marchés ni des bons de commande relatifs aux d’opérations passées par l’école et à des réceptions partielles de certains fournitures et matériels.
Par ailleurs, l’école n’a pas élaboré un plan informatique et ne dispose pas d’un système d’information et de gestion intégré avec une couverture fonctionnelle suffisante. Ainsi, des applications ont été acquises séparément pour la gestion budgétaire, la gestion des inscriptions en ligne et la gestion des cartes et des certificats d’étudiants. Cette dernière a été acquise alors que l’UMI dispose de l’application pour la gestion des affaires pédagogiques (APOGEE) qui prend en charge le cursus de l’étudiant depuis son inscription jusqu’à la délivrance du diplôme.
3. Moyens financiers de l’ESTM a. Gestion des recettes L’ESTM percevait des étudiants des frais inhérents aux supports des cours et à leur assurance au début de chaque année universitaire. Les tarifs ont été fixés à 151 DH/étudiant depuis 2003, puis à 150 DH en 2007 et à 200 DH en 2008. Ces recettes, qui ont totalisé un montant de 1.977.433,00 DH, ont été perçues par des agents non-habiletés et sans autorisation des autorités compétentes. En effet, pour les supports des cours, l’intendant procédait à la répartition des bons aux agents de la bibliothèque et de la photocopie et les montants collectés suite à la vente de ces bons sont versés au secrétaire général de l’école. Cette opération a soulevé les observations suivantes :
- L’ESTM n’a pas fourni la situation détaillée relative aux recettes collectées ;
- une partie de ces recettes d’un montant de 814.827,00 DH a été versée au compte de l’association sportive universitaire de l’ESTM ;
- La totalité des recettes collectées n’a pas été versée dans le compte de l’ESTM, comme il ressort du PV du 26 mars 2013 établi par une commission au sein de l’ESTM, qui signale qu’un montant de 14.863,50 DH relatif aux années universitaires 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, est resté entre les mains de cette commission pendant 5 ans.
Par ailleurs, les droits d’inscription et de la location des buvettes n’ont pas été versés dans le compte de L’ESTM PENDANT LA PÉRIODE 2003 À 2005. LA BUVETTE DE L’ESTM ÉTAIT EXPLOITÉE PAR UNE PERSONNE POUR UN montant de 500 DH/mois sur la base d’un engagement sur l’honneur et sans recours à la concurrence.
L’exploitant a déclaré qu’il versait le montant du loyer en espèce à l’intendant de l’école depuis l’année 2003. Cependant, ce dernier n’a pas versé au compte de l’ESTM les loyers correspondant aux années 2003, 2004 et 2005.
b. Gestion de la commande publique Les crédits alloués à l’ESTM par l’université ont connu une augmentation de 43,88% entre 2006 et 2007 en raison du lancement du programme offshoring et de 37% entre 2008 et 2009 suite au lancement du programme d’urgence.
A partir de 2007, le taux d’engagement a enregistré une baisse, passant ainsi de 72,25% en 2007 à 56,66% en 2009. Ce taux est de 76,25 % en 2012. Pour le taux des paiements effectués, il n’a pas cessé de diminuer passant de 75,04 % en 2004 à 50,71% en 2012. Cette baisse est expliquée par les capacités limitées de L’ESTM À GÉRER LES CRÉDITS ALLOUÉS À L’ESTM SUITE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DEUX PROGRAMMES PRÉCITÉS ET par les retards enregistrés dans le visa des budgets par le ministère de tutelle et le ministère des finances (le budget de l’année 2012 n’a été visé que le 20/07/2012).
Par ailleurs, l’examen des dépenses réalisées par voie de marchés et de bons de commande a soulevé les observations suivantes.
x Marchés publics L’ESTM gère et exécute les marchés publics qui se rapportent au budget de fonctionnement alors que ceux afférents au budget d’investissement sont gérés et exécutés par la Présidence. A ce niveau, l’ESTM intervient dans le suivi de l’exécution des marchés (signature des PV de chantier) et dans les réceptions provisoires et définitives. La gestion et le suivi de ces marchés sont entachés de plusieurs irrégularités.