N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1322
¾ Défaillances concernant le suivi de l’exécution des prestations Concernant le marché n°26/I-2010, relatif à l’achat de matériel scientifique pour un montant de 1.601.884,00 DH, la comparaison effectuée entre les différents bons de livraison et le décompte provisoire n°4 et dernier, permet de constater que l’article n°9 (expérience 1.4.03-00 "viscosité de liquide") et l’article 15 (banc didactique pour étude de régulation) figure sur le décompte mais n’est pas retracé au niveau des bons de livraison.
Pour le marché n°25/I-2010, relatif à l’achat de matériel informatique pour un montant de 536.280,00 DH, il a été a payé 529.080,00 DH avant de s’assurer que la société ait procédé à l’installation de ce matériel comme stipulé par l’article 21 du marché. De même, il a été constaté que certains articles livrés ne sont pas conformes aux spécifications techniques, il s’agit notamment des switches fédérateurs Ethernet gigabit et de 20 mètres de câbles à faible perte de marque "CISCO" compatible.
Par ailleurs, l’examen du dossier du marché n°27/I-2008 relatif aux travaux d’achèvement d’un bloc de bureaux à l’ESTM, a permis de constater que les quantités de certains articles portées sur le décompte n°2 (métré et situation des travaux n°2) dépassent celles portées sur le décompte n°3 et dernier. Le montant du dépassement est de 50 709,85 DH.
¾ Réception provisoire de travaux avant leur achèvement L’examen des dossiers des marchés a relevé la prononciation de leur réception provisoire avant l’achèvement des travaux comme en témoignent quelques procès-verbaux des chantiers. Le tableau suivant récapitule les cas constatés :
Numéro de marchés Objet Montants (en DH) Date de réception provisoire Dates de PV de chantier 30/01/2009 Construction de salles de cours et de travaux dirigés à l’ESTM. 5.153.976,00 23/02/2011 10/04/2011 18/I-2010 Construction de salles de TD et d’un bloc administratif. 5.257.023,60 20/07/2011 31/01/2012 26/I-2011 Travaux d’aménagement des locaux à L’ESTM. 1.011.704,40 27/08/2012 07/11/2012 18/I-2007 Travaux de construction d’un bloc de bureaux à l’EST. 1.183.533,70 06/10/2008 28/02/2009 ¾ Retard dans l’exécution des prestations Pour le marché n°27/I-2008, relatif aux travaux d’achèvement d’un bloc de bureaux à l’ESTM d’un montant de 1.335.488,40, il a été constaté un dépassement du délai d’exécution du marché (six mois initialement) de six mois supplémentaires.
¾ Non-exécution d’articles prévus par les marchés L’examen des marchés a permis de constater que certains articles ne sont exécutés qu’à hauteur de 60%, le tableau suivant reprend le taux d’exécution des articles de certains marchés :
Numéro et objet du marché Nombre d’articles prévus Nombre d’articles non réalisés % des articles non réalisés 30/I-2009 : Construction de salles de cours et de travaux dirigés. 74 14 19 18/I-2010 : Construction de salles de TD et d’un bloc administratif. 96 16 16 26/I-2011 : Travaux d’aménagement des locaux de L’ESTM. 38 12 30 19/I-2010 : Aménagement des locaux de l’ESTM 20 8 40