N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1148
- Retard dans l’exécution des travaux Il a été constaté, lors de l’examen du dossier du marché gros œuvres n°12/2007, que son exécution a été retardée par des difficultés inhérentes à des modifications des plans et au manque de coordination avec les autres intervenants sur le chantier. Le tableau suivant présente les différents ordres de service établis et notifiés à l’entreprise attestant des problèmes de gestion du projet :
Ordres de services Dates d’établissement Motifs évoqués Ordre de commencement des travaux 05/11/2007 Ordre d’arrêt n°1 06/11/2007 Modification des plans.
Ordre de reprise n°1 11/12/2007 Ordre d’arrêt n°2 02/06/2009 -Attente de la désignation des entreprises des lots technique;
-Attente de la désignation des entreprises des équipements.
Ordre de reprise n°2 30/10/2011 Ordre d’arrêt n°3 03/11/2011 Attente de la notification de l’avenant n°1.
Ordre de reprise n°3 14/02/2012 Réception provisoire 16/04/2012 Le tableau ci-dessus montre que l’entreprise a été invitée à arrêter les travaux pendant une période 2 ans, 4 mois et 28 jours et ce pour motif d’attente de la désignation des autres intervenants (lots techniques et équipements).
x Gestion des marchés relatifs aux lots techniques L’examen des dossiers relatifs aux lots techniques a révélé les observations suivantes :
- Dépassement des délais contractuels d’exécution des travaux S’agissant du marché n°14/2009, relatif aux travaux de menuiserie aluminium, le délai d’exécution des travaux est de 15 mois dont 4 mois de délai supplémentaire accordé à l’entreprise pour l’exécution des travaux relatifs aux deux avenants 1 et 2.
Cependant, le délai d’exécution des travaux a connu un dépassement du délai contractuel. En effet, en avril 2014, soit 13 mois après la reprise des travaux, la réception des travaux n’a pas été encore prononcée.
Ce qui témoigne que le délai d’exécution des travaux prévu initialement n’a pas été respecté dans la mesure où le délai d’exécution y compris les deux avenants est de 15 mois, alors que les travaux ont duré 24 mois et 17 jours.
Le même constat a été soulevé lors de l’examen des pièces justificatives relatives au marché n°09/2008 concernant l’exécution des travaux de plomberie, chauffage et production d’eau chaude. Le délai d’exécution de ce marché est de 16 mois et 10 jours y compris 2 mois supplémentaires accordé dans le cadre d’exécution des deux avenants. A la date de la visite des lieux en avril 2014, la réception des travaux n’a pas encore été prononcée.
- Non-concordance de certaines prestations réalisées avec l’objet du marché Le marché n°11/2011 a pour objet la réalisation des travaux d’aluminium portant sur l’aménagement extérieur du CHP EL Jadida. Cependant, l’examen des pièces justificatives du marché (métrés d’exécution), ainsi que la visite des lieux ont révélé que ces travaux ont été réalisés à l’intérieur du bâtiment et non pas à l’extérieur pour un montant de 7.862.904,00 DH.
3. Projet de construction du CHP de Témara Le centre Hospitalier Provincial a été conçu pour une capacité de 250 lits réalisé dans le cadre du programme Maroc Santé III cofinancé par le budget général de l’Etat et la Banque européenne d’investissements (BEI) à hauteur de 50% chacun. Le terrain choisi pour l’implantation du projet est d’une superficie d’environ 3.5 hectares, dont une superficie couverte de 17.000 m2 et son coût du projet est estimé à 204 MDH. L’examen du fond du dossier relatif à ce projet a révélé les observations suivantes :