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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 207

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N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1335

sont importants et générateurs de perturbations thermiques qui compromettent la conservation des documents patrimoniaux de la bibliothèque.

Dans un autre rapport sur l’état de tour de conservation, établi par une société privée chargée de la maintenance des équipements de la BNRM, l’accent est notamment mis sur un certain nombre d’insuffisances au niveau de la tour à savoir :

- la non-disponibilité d’un système d’extraction du CO2 dans la tour en cas d’incendie ;

- le dysfonctionnement du système d’extinction automatique ;

- l’absence de commande et d’arrêt d’extinction manuelle à l’extérieur des salles de conservation ;

- l’absence de plaques signalétiques repérant les dispositifs de lutte contre l’incendie ;

- l’absence de signalisation visuelle d’interdiction et d’autre d’évacuation.

La BNRM a, par ailleurs, installé des déshumidificateurs supplémentaires vu que les appareils de déshumidification intégrés dans la tour lors de sa construction n’ont pas été capables de fournir le niveau de déshumidification nécessaire pour une conservation adéquate des manuscrits.

La visite de la tour a permis de corroborer les griefs relevés par ces deux études en relevant en plus les observations suivantes :

- L’existence, au premier niveau où sont conservés les manuscrits, d’une odeur forte d’humidité ce qui démontre que ce niveau n’est pas suffisamment aéré et risque d’avoir un impact négatif sur les conditions de conservation des manuscrits.

- L’absence d’un règlement intérieur propre à la gestion de la tour.

Il ressort des conclusions de ces études et de la visite sur place, que les conditions spécifiques nécessaires pour une bonne conservation des supports n’ont pas été prise en comptes lors de la conception du projet, et que la BNRM n’a pas été impliquée dans les phases préliminaires de conception du siège pour exiger le respect des normes appliquées dans ce domaine.

Cela s’est traduit dans les faits par des frais supplémentaires engagés par la bibliothèque pour remédier à ces insuffisances techniques.

Les insuffisances relevées ci-dessus ont également eu comme conséquence une facture énergétique surdimensionnée par rapport aux besoins de la bibliothèque (la consommation d’électricité s’élevait en 2010 à 1.622.999,52 DH, en 2011 à 1.614.279,61 DH et en 2012 à 1.504.842,45 DH). En effet, en raison de l’absence de l’isolation thermique de la tour, la BNRM était dans l’obligation de laisser le système de climatisation en marche tout le temps et dans tous les bâtiments de la bibliothèque pour assurer des conditions d’aération convenable pour la sauvegarde des collections dans la tour, alors qu’un zonage adéquat de ce système aurait permis de limiter son utilisation à la tour et pour les autres bâtiments en cas de besoin.

4. Gestion de la commande publique ¾ Non réalisations de certains paiements de prestation dans le cadre du marché n°04/2011 Le marché n°04/2011, relatif à l’entretien des installations techniques pour un montant de 1.464.000,00 DH, a été passé sous forme de marché reconductible. L’examen de ses conditions d’exécution a révélé que la BNRM a procédé au paiement du montant correspondant au deux derniers mois de 2011 (130.133,48 DH) et du montant annuel (1.464.000,00 DH) au titre de l’année 2012 alors que la société titulaire n’a pas réalisé les prestations et les rapports suivants :

- suivi de la consommation d’eau et d’électricité, analyse des résultats et proposition des actions d’amélioration pour optimiser la consommation ;

- analyse qualitative de la documentation et des notices de maintenance des fournisseurs et le recensement des manquants pouvant avoir une incidence sur la qualité de la prestation et l’établissement d’un document sur les processus et les procédures de maintenance ;

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