N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1150
construction d’un CHP à Khénifra d’une capacité litière de 175 lits et pour un coût estimé à 107,80 MDHS avec un délai de réalisation de 4 ans.
L’examen des pièces constitutives des différents marchés et bons de commande passés dans le cadre de ce projet a permis de relever les observations suivantes :
¾ Démarrage des travaux avant la finalisation des études Il a été constaté lors de l’examen du marché n°13/2009 relatif aux gros œuvres et à l’étanchéité que les travaux ont démarré avant la finalisation des études techniques, comme en témoignent les correspondances en dates du 01/02/2010 et du 21/06/2010, émanant de l’entreprise titulaire du marché qui n’a cessé de réclamer les plans architecturaux, les plans du béton armé, les plans d’assainissement, plan modifié de la rentrée principale du nouveau CHP. Ainsi, la non production de ces documents, censés être établis par la maîtrise d’œuvre avant le démarrage des travaux, a eu des conséquences sur le déroulement des travaux et la réalisation du projet.
D’autres lots non prévus dans le marché ont été réalisés, à savoir les gaines de désenfumage, réservation d’assainissement au niveau de la cuisine, buanderie et morgue.
¾ Retard dans l’exécution des travaux Le délai consacré à la réalisation du projet, estimé à 48 mois, a été largement dépassé, étant donné que les travaux ont commencé en date du 15/02/2010 alors qu’au moment de la visite effectuée sur les lieux en avril 2014, les travaux ne sont pas encore achevés.
En effet, compte tenu de la date du commencement des travaux et le délai prévu pour la réalisation de ce projet, ce dernier devait être achevé en mars 2014, tel qu’il ressort de la situation communiquée par les responsables de la DMS de Khénifra, l’état d’avancement des travaux arrêté à la date du 26/03/2014 est comme suit :
N° de marchés Objet Délai contractuel Date OSCT Etat d’avancement physique 13/2009 Gros œuvres et étanchéité 18 mois 15/02/2010 100% 18/2010 Electricité courant fort 10 mois 10/02/2011 55% 19/2010 Electricité courant faible 6 mois 07/03/2011 60% 03/2011 Menuiserie bois métallique et aluminium 8 mois 01/12/2011 40% 01/2012 Plomberie sanitaire, désenfumage, protection incendie et climatisation 14 mois 05/06/2012 60% 02/2012 Revêtement, faux plafond et plombage 10 mois 19/07/2012 50% 04/2012 Peinture 6 mois 06/08/2012 40% 15/2012 Fluides médicaux 4 mois 10/01/2013 0% 07/2012 Branchement aéro souterrain 1 mois 29/11/2012 0% 16/2012 Ascenseurs 5 mois 09/01/2013 40% 20/2012 Aménagements extérieurs 8 mois 18/02/2013 70% 04/2013 Equipements buanderie cuisine et morgue 5 mois 13/09/2013 0% 5. Travaux d’aménagement du CHP Khémisset Le CHP Khémisset a fait l’objet de travaux d’aménagement dans le cadre du marché n°04/2010 conclu pour un montant de 4.850.131,20 DH. Ainsi, l’examen des pièces justificatives de ce marché a permis de soulever les observations suivantes :
Le délai contractuel du marché est de 12 mois, l’ordre de service de commencement des travaux a été notifié à l’entreprise en date du 21/02/2011. Cependant, à la date de la visite des lieux en janvier 2014, les