N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1348
Le développement des conditions d’approvisionnement du marché national en produits pétroliers reste handicapé par la limite des capacités de réception et de stockage.
La constitution des stocks, qui restent en deçà des normes réglementaires, n’a pas connu d’amélioration significative en dépit des mécanismes essayés par le passé pour pallier cette insuffisance.
Le système de tarification en vigueur depuis 1995, basé sur les cotations du marché de Rotterdam, n’est pas de nature à optimiser les opérations d’achats à travers la concurrence entre les opérateurs.
Les structures de prix des produits pétroliers sont marquées par leur multiplicité et leur complexité et comportent des postes de charges sans relation avec la réalité des coûts qu’elles sont censées couvrir. Ces structures ne sont pas révisées de manière à tenir compte des évolutions techniques et du marché.
Pour le gasoil et l’essence, les structures prévoient le calcul de leur prix de reprise sur la base des cotations du marché de Rotterdam avec des spécifications de produits contenant 10 ppm12 alors que les produits commercialisés au Maroc sont à 50 ppm.
Sachant que les produits contenant 10 ppm sont de meilleure qualité que ceux avec 50 ppm, leurs cotations sont plus élevées et par conséquent, il en résulte un renchérissement des prix de reprise et une augmentation des charges de la compensation y afférentes.
b. Gaz butane La consommation du gaz butane est répartie entre les ménages (59%) et l’agriculture (39%). Elle est couverte à 92% par des importations.
Le gaz butane est le produit pétrolier le plus subventionné, avec une contribution moyenne unitaire de compensation de 224% en 2012. En raison de son prix, il a connu une déviation, par rapport à sa destination sociale originelle, vers des usages industriels et professionnels qui profitent de plus en plus de son prix très bas.
Les opérateurs dans cette filière sont subventionnés sur toute la chaîne, depuis l’acte d’achat sur les marchés internationaux jusqu’à la distribution. Par conséquent, ils ne sont pas enclins à chercher les meilleures opportunités qui se présentent pour approvisionner le marché national.
Ce secteur est caractérisé par une tarification établie selon une logique d’opérateurs indépendants les uns des autres, qui prévoit la rémunération de chaque intervenant de manière séparée. Alors que certains ces opérateurs se sont fortement intégrés et la tarification en vigueur n’est plus adaptée à la structure actuelle du secteur.
c. Fuel ONEE Dans le cadre du soutien quasi-généralisé aux prix des produits pétroliers, le gouvernement a opté en 2008 et 2009 pour la subvention du fuel qui entre dans la production d’électricité.
Avec la flambée des cours du pétrole, l’augmentation de la demande en électricité et la non réalisation de nouvelles unités de production, ce choix technique s’est révélé inapproprié, engendrant des surcoûts devenus insoutenables.
En 2012, la subvention absorbée par le fuel ONEE était de 7,2 milliards DH. Entre 2008 et 2013, la subvention cumulée du fuel ONEE a été de plus de 22,8 milliards DH. Il est prévu qu’elle dépasse les 54 milliards DH entre 2008 et 2022, même dans le cas du scénario favorable de réalisation du plan d’investissement de l’Office dans les délais prévus.
d. Sucre En 2012, la charge de compensation s’est établie à 5 milliards DH. En 2013, elle a sensiblement baissé pour se situer à 3,6 milliards DH.
La décomposition de la charge de compensation liée aux importations du sucre brut et celle se rapportant à la production locale permet de conclure que l’essentiel de la subvention du sucre profite au tissu productif national.
12 PPM : signifie teneur en soufre en partie par million