N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1349
En 2013, les subventions allouées au sucre local représentent 96% du total de la charge de compensation du sucre contre 4% pour les importations, alors que les quantités subventionnées du sucre local ne représentent que 30% des quantités globales compensées.
Durant sur la période 2011-2012, caractérisée par une hausse sans précédent des cours internationaux, la production nationale du sucre a absorbé 57% des subventions bien qu'elle n'ait représenté que 20% de la consommation locale.
Le souci d'améliorer l'autosuffisance du pays en produits alimentaires et de protéger l'amont agricole pour des considérations essentiellement sociales, s'est traduit, depuis la mise en œuvre de contrats-programmes entre l'Etat et la profession, par une hausse significative des prix des plantes sucrières à la hausse depuis 2011, prise en charge par la Caisse de compensation.
Les prix à la production nationale qui étaient gelés de 2006 à 2011, demeurent élevés par rapport aux prix de référence internationaux. Néanmoins, les résultats atteints sont en deçà des aspirations, en termes de production et de rendement. Les spéculations agricoles bénéficient également d’autres avantages prévus dans le cadre du Fonds de Développement Agricole.
Le système de subvention a certes amélioré le revenu des agriculteurs mais s’est traduit par un prix du sucre au consommateur parmi les plus bas comparativement aux pays du voisinage ou même à niveaux de revenu inférieurs au Maroc.
Le gel des prix au consommateur depuis 2006 s'est accompagné par le relèvement de la subvention forfaitaire et l'institution d'une subvention supplémentaire sur les importations dès que leur coût dépasse le prix cible arrêté par l'Administration.
La subvention continue à être servie pour toutes les catégories du sucre en l'occurrence, le granulé et les produits élaborés (pain, lingot et morceaux). Et ce, en dépit d'un différentiel des prix qui militerait en faveur de la limitation de la compensation au sucre granulé.
Le mécanisme de restitution d'une partie de la subvention auprès des industriels utilisant le sucre et des exportateurs génère des rendements insignifiants.
e. Farine Depuis 2007, le soutien au blé tendre absorbe environ 50% des subventions, sachant qu'au début de la précédente décennie, la farine nationale de blé tendre en bénéficiait de plus de 80%.
Les données relatives à la subvention de la farine nationale de blé tendre et de la farine spéciale de blé tendre, montrent que la compensation proprement dite a diminué sous l'effet de légères réductions du contingent alloué aux communes défavorisées. Néanmoins, le soutien accordé au blé tendre a connu une nette augmentation due principalement à la prise en charge par l'Etat, à travers divers programmes, des conséquences de la flambée des cours internationaux.
Les prix officiels de la farine nationale de blé tendre n’ont pas connu de changement depuis plus de deux décennies. Le gel des prix à la consommation a des répercussions négatives sur la charge de compensation, en raison de la prise en charge par l'Etat, à travers l'ONICL, de plusieurs postes dans la structure des prix.
Des distorsions sur les prix ont été, par ailleurs, confirmées par une étude lancée par la profession. Cette étude est parvenue à la conclusion selon laquelle pour la farine nationale de blé tendre, le prix réellement pratiqué au consommateur varie 2,60 et 3 DH/kg au lieu du prix officiel fixé à 2 DH/kg.
Plusieurs dysfonctionnements caractérisent le système actuel. En effet, les subventions accordées au secteur n’ont pas eu d’impact significatif sur l’amélioration des rendements agricoles. La dépendance alimentaire ne s’est pas améliorée et les importations du blé tendre couvrent entre 30% et 80% des besoins du pays.
Un autre biais et non des moindres réside dans la subvention des farines libres, à travers le soutien au blé tendre, utilisées en partie dans la fabrication de produits à grande valeur ajoutée (pâtisseries, pains spéciaux, etc.), commercialisés à des prix élevés.