N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1353
- entreprendre la restructuration institutionnelle, opérationnelle et financière de l’ONEE, qui revêt une priorité extrême. La restauration des équilibres économiques et financiers de l’Office devrait faire l’objet, d’un plan d’urgence impliquant toutes les parties concernées ;
- traiter les aspects fondamentaux relatifs aux investissements et leur mode de réalisation et de financement ainsi que l’ensemble des volets concernant la recapitalisation de l’Office, la révision de ses tarifs et la résolution de la problématique de sa caisse interne de retraite dans le cadre du contrat -programme susmentionné ;
- revoir la politique de tarification de l’ONEE dans le sens de la vérité des prix tout en veillant à préserver le pouvoir d’achat des couches sociales défavorisées en étudiant la possibilité d’adopter les formules du prépayé. Ce mode aurait comme levier la péréquation entre les différentes couches sociales.
¾ Concernant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, il est recommandé de :
- prendre des mesures d’accompagnement dans le cadre d’une politique volontariste en vue d’encourager les solutions basées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, notamment pour l’agriculture, les ménages et les administrations publiques, étant précisé que l’impact de ces mesures restera limité tant que les tarifs du kwh sont largement inférieurs au coût de revient ;
- prendre les dispositions rendant obligatoires les lampes à basse consommation dans les Administrations publiques, les collectivités locales et les organismes publics et incitant à leur généralisation à l’ensemble des autres consommateurs ;
- mener une réflexion quant à la possibilité de remplacer progressivement le parc utilisé actuellement dans le transport public par des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié qui peut s’avérer plus économique et moins polluant ;
- rationaliser l’utilisation du gaz butane à travers le développement d’autres sources d’énergie pour le pompage de l’eau et le chauffage, notamment à travers l’utilisation de l’énergie solaire ;
- lancer des programmes phares bien identifiés dans ce domaine, notamment le photovoltaïque pour l’agriculture et les chauffe-eau solaires, qui soient pilotés par des organismes publics reconnus pour leur capacité à implémenter des projets d’envergure à l’instar des programmes PERG13 et PAGER14.
¾ Concernant le sucre, il est recommandé de :
- améliorer les niveaux de rendement et de productivité de l’amont agricole, en vue de réduire les écarts entre les coûts de production intérieurs et les prix internationaux dans le cadre de contratsprogrammes élaborés en phase avec les objectifs stratégiques du Plan Maroc Vert, dont la sécurisation, par la production locale, d’une part importante des besoins du pays ;
- réviser le prix cible servant au calcul de la subvention forfaitaire, en prenant en compte d’une part les améliorations du rendement et d’autre part les effets d’utilisation de la capacité de l’outil industriel ;
- envisager le recours à des achats de sécurisation des approvisionnements en sucre, en période de détente des cours, sous la supervision d'un Comité de veille de la compensation, en relation avec les mesures à prendre en matière de renforcement des capacités de stockage et de constitution de stocks stratégiques.
¾ Concernant la farine, il est recommandé de :
- réduire les coûts de production à travers l’amélioration des rendements des petits exploitants en actionnant les leviers que sont le foncier, le financement, la formation et la fiscalité et ce, dans le cadre de contrats programmes s'inscrivant en ligne avec les objectifs du Plan Maroc Vert, de 13 Plan d’électrification rurale généralisée 14 Plan d’adduction d’eau potable dans le monde rural