N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1365
Chapitre II : Suivi des recommandations émises par la Cour des comptes En 2013, la Cour des comptes a assuré le suivi des recommandations formulées au titre de l’exercice 2011 et a procédé, également, à des enquêtes de suivi des recommandations émises au titre des années antérieures.
I. Suivi des recommandations formulées par la Cour au titre du programme annuel 2011 En 2011, la Cour des comptes a formulé des recommandations qui ont accompagné les observations relevées dans le cadre de ses missions de contrôle de la gestion. Ces recommandations ont été publiées dans son rapport annuel.
En 2013, la Cour a adressé des lettres aux différents organismes, ayant fait l’objet d’insertion au rapport annuel 2011, en vue de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations émises et des suites qui leur sont données.
Exception faite des missions relatives à l’Opération de Partenariat Public Privé autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat et à l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) pour lesquelles les administrations concernées n’ont pas donné suite aux lettres de la Cour des comptes, les autres organismes ont tous répondu aux correspondances de la Cour sur le suivi des recommandations qui leurs ont été adressées.
Le tableau suivant présente la situation récapitulative des suites réservées aux recommandations de la Cour par lesdits organismes:
Organisme Total des recommandations Réalisées En cours de réalisation Non réalisées nombre % nombre % nombre % Gestion du secteur de l’eau 97 80 83 10 10 7 7 Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord 49 44 90 1 2 4 8 Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Sud 52 39 75 8 15 5 10 Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces de la région Orientale 33 4 12 9 27 20 61 l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail 23 13 57 8 35 02 9 Entraide nationale 13 01 8 11 84 01 8 Faculté des lettres et des sciences humaines de Rabat 14 12 86 0 0 02 14 Ecole Supérieure de Technologie de Salé 08 03 37 ,5 5 62,5 0 0 Ecole Mohammedia d’ingénieurs 06 03 50 03 50 0 0 Direction Générale des Impôts 23 - 0 23 100 - 0 Domaine public maritime 13 4 31 8 61 1 8 Domaine privé de l’Etat 5 - 0 5 100 - 0 Total 336 203 60 91 27 42 13