N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1367
- Renforcer la fonction suivi évaluation et de rendre compte au Conseil d’Administration de l’état de mise en œuvre des plans d’action arrêtés;
- Veiller à la création d’une banque de projets en collaboration avec les partenaires concernés;
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la viabilité de l’exploitation des projets réalisés;
- Suivre les réalisations de toutes les composantes du marché afférant au centre d’artisanat;
- Mettre en place une comptabilité analytique;
- Œuvrer à ce que les missions des chefs de projets sur place soient sanctionnées par des comptes rendus écrits;
- Veiller au renforcement du suivi des conventions signées avec les partenaires;
- Renforcer le rôle de l’agence en matière de coordination et de fédération des efforts de tous les intervenants;
- Renforcer la coordination et la concertation avec les autres intervenants;
- Mettre en place un manuel de procédures fixant les conditions d’octroi des subventions aux associations;
- Procéder aux diligences en vue du recouvrement dans les délais convenus des avances octroyées;
- Assurer un suivi régulier des projets financés dans le cadre des activités génératrices de revenu;
- Adopter une approche bien définie et convaincante et ce dans l’intérêt du développement de la région;
- Moduler les actions de communication en fonction de chaque phase de la mise en place de la stratégie de développement régional;
- Appliquer les principes de liberté d’accès à la commande publique;
- Procéder à la mise en place des indicateurs de performances et à l’évaluation régulière des actions de communication;
- Assurer une coordination des actions de communication entre les différents acteurs locaux pour l’établissement d’une offre territoriale attractive;
- Procéder à la régularisation des avances sur salaire consenties au personnel.
II. Missions de suivi des recommandations émises au titre des années antérieures En 2013, et pour s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations émises dans les rapports antérieurs de la Cour, les chambres sectorielles ont procédé à des enquêtes de suivi qui ont été effectuées au niveau des organismes suivants:
- La compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) ;
- La Société d’exploitation des ports (SODEP) ;
- Les Académies Régionales d’Education et de Formation de Rabat-Salé-Zemmour- Zaers, Gharb- Chérarda-Bni Hssen, Tanger-Tetouan, Chaouia-Ouardigha, Fès-Boulemane et Doukkala-Abda.
A. Compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) Dans le cadre d’une mission de contrôle de la gestion de la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM), réalisée entre 2010 et 2011, la Cour des comptes avait formulé des recommandations relatives à la gouvernance, l’acquisition et l’utilisation de la flotte, la programmation des vols et l’activité commerciale, la gestion du personnel navigant technique (PNT), à la gestion et la couverture du carburant ainsi qu’à d’autres aspects de la gestion. En juin 2014, la Cour des comptes a mené une mission de suivi desdites recommandations.