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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 244

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1372

- Création d’une entité dédiée au marketing digital en précisant ses missions.

En conséquence, en 2013 les ventes de RAM sur Internet ram.com et agences on line ont atteint 25% de son chiffre d’affaires ce qui dépasse de 5 points les prévisions du contrat programme.

Par ailleurs, la Cour des comptes avait constaté des insuffisances relatives au contrôle tarifaire qui ne couvrait pas certains marchés de RAM ainsi que certaines agences et les ventes à distance. Elle a recommandé à la compagnie de généraliser ce contrôle à tous les marchés et de l’étendre à ses agences propres et aux ventes à distance pour mieux protéger ses recettes commerciales.

Pour mettre en œuvre cette recommandation, RAM a mis en place un programme visant la généralisation du contrôle tarifaire à l'ensemble du réseau de distribution. Ce programme porte sur :

- Le lancement du contrôle tarifaire au niveau des marchés BSP (Billing and Settlement Plan):

Maroc, France, Europe ;

- Le lancement du contrôle tarifaire à tous les marchés BSP, en Afrique et Moyen Orient pour certains pays et son extension pour d’autres programmée en octobre 2014 ;

- Le contrôle tarifaire au niveau de ses propres bureaux: Maroc depuis mai 2013, Afrique depuis octobre 2013, France depuis décembre 2013, Europe depuis février 2014, Maghreb/Moyen Orient depuis avril 2014 et Amérique du nord à partir de juin 2014.

5. Gestion du carburant La Cour des comptes avait constaté que les marchés du carburant ne respectaient pas les clauses du manuel des achats de la compagnie ainsi que l’absence de contrats avec les fournisseurs en plus d’autres insuffisances liées au déroulement des appels d’offres et au contrôle des factures du carburant. Elle a recommandé à RAM d’adapter son manuel des achats pour tenir compte des spécificités du marché du carburant des avions, de renforcer le contrôle des factures et de chercher des alliances avec d’autres compagnies dans le but de profiter d'achats groupés.

A partir de 2012, RAM a intégré les éléments spécifiques à l’achat du carburant avion dans l’appel d’offres lancé en juin 2012. Elle a particulièrement établi et utilisé un nouveau cahier des charges relatif à ces achats.

Egalement, le règlement des achats a été revu et validé par la DEPP. Il est entré en vigueur depuis le premier 1er octobre 2013 et tient compte des spécificités de la charte carburant et du retour d’expérience de l’appel d’offres lancé en 2012. En plus, un guide d’achats a été mis en place.

Dans le même cadre, la compagnie a lancé un chantier pour contractualiser sa relation avec les fournisseurs de carburant. Ce chantier entamé en 2013, prouve quelques difficultés pour sa mise en place notamment le refus des fournisseurs d’accepter des pénalités de retard. Pour les marchés de 2014, RAM a choisi de ne pas intégrer ces pénalités dans le cahier des charges et de les insérer dans un document à part (SLA) accompagnant le contrat.

En conséquence, une dizaine de contrats avec certains fournisseurs ont été en cours de signature à fin mars 2014.

Concernant le contrôle des factures carburant, grâce à la mise en place du système informatique Airpas et l’équipement de tous les avions par le système Acars, le contrôle de ces factures se fait désormais de manière automatique.

6. Couverture du carburant Constatant des insuffisances dans le choix de la stratégie et la gestion de l’activité de couverture du risque de fluctuation des prix du carburant avion, la Cour des comptes avait recommandé à RAM de :

- Choisir une stratégie de couverture des prix du carburant adaptée à ses capacités et sa taille ;

- Veiller à une plus forte implication du conseil d’administration dans toute décision se rapportant à cette couverture ;

- Doter cette activité d’une structure suffisante et conforme aux pratiques des compagnies aériennes ;

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