N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1377
Projet Stade d’assainissement Projet LOGERAM Reste quelques étapes pour que ce projet soit totalement assaini (projet de contrat de vente en cours) Projet Route d’El Jadida Démarches en cours avec le conseiller juridique pour l’assainissement de ce dossier Projet El Wahda Une convention portant sur l’assainissement de ce projet entre RAM et ONDA est en cours mise en place e. Traitement des bagages La Cour des comptes a recommandé à RAM de veiller à l'amélioration du traitement des bagages passagers.
Le tableau de bord de performance bagage à fin octobre 2012 révèle une amélioration des indicateurs liés au traitement des bagages des passagers par rapport à fin octobre 2011.
Le taux d’incidents bagage est passé de 15,1 pour mille à fin octobre 2011 à 9,40 pour mille à fin octobre 2012, soit une amélioration de 37%. En 2013, le taux d’incidents bagages a connu une hausse de 0,89% par rapport à 2012 avec un taux de l’ordre de 10,29 pour mille. En vertu du contrat programme avec l’Etat, les incidents bagages ne doivent pas dépasser un taux de 7 pour mille à partir de l’année 2014.
f. Prêts au logement En matière de prêts au logement, la Cour des comptes a recommandé à RAM d’amener les bénéficiaires toujours en activité à inscrire les hypothèques au nom de RAM sur les biens acquis. Aussi, elle lui a recommandé de prendre les diligences nécessaires pour le recouvrement des prêts auprès des bénéficiaires ayant quitté la compagnie.
Dans ce sens, RAM a mis en place un plan de sécurisation des prêts au logement non hypothéqués visant à amener les bénéficiaires des prêts au logement à inscrire les hypothèques au nom de RAM sur les biens acquis pour préserver les droits de la compagnie. Ainsi, il est constaté une diminution de près de 60% du reliquat non garanti par des hypothèques. Ce dernier est passé de 37,2 MDH en février 2009 à 11,4 MDH en septembre 2012.
En juin 2014, le reliquat des prêts au logement non garantis est situé à 3,7 MDH dont environ 3 MDH constitué de titres non éclatés, soit une diminution de 89% par rapport à 2009.
Par ailleurs, le processus de recouvrement des créances contentieuses relatives au personnel a été renforcé.
Sur la période 2011-2014, sur 198 dossiers ouverts pour une créance totale de près de 5,3 MDH, RAM a recouvré à l’amiable un montant de l’ordre de 2,9 MDH, soit un taux de recouvrement global de 55%.
B. Société d’exploitation des ports (SODEP) Dans le cadre d’une mission de contrôle de la gestion de la Société d’exploitation des ports (SODEP), réalisée en 2009, la Cour des comptes avait formulé des recommandations relatives à la manutention, l’utilisation et la maintenance des équipements, les achats ainsi qu’à d’autres aspects de la gestion. En avril 2014, la Cour des comptes a mené une mission de suivi desdites recommandations.
Pour mettre en œuvre ces recommandations, la SODEP a établi un plan d’action s’étalant sur la période 2010-2015. Ce plan a prévu des actions destinées à remédier aux insuffisances constatées en précisant les mesures à entreprendre, l’échéance de leur réalisation et les responsables qui en sont chargées.
Les actions entreprises pour répondre aux recommandations émises par la Cour des comptes se présentent comme suit :
1. Gestion de la manutention La Cour des comptes avait émis des recommandations concernant la manutention dans les terminaux du port de Casablanca (polyvalents et à conteneurs). Ces recommandations ont été comme suit:
- optimiser l’utilisation du système SAGETEC pour la génération automatique des données servant au calcul des rendements pour en améliorer la fiabilité et la qualité ;