N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1382
- la réforme des équipements.
Pour assurer une bonne exécution des marchés de maintenance, la société a élaboré et approuvé, entre 2010 et 2014, des procédures de maintenance qui sont diffusées à toutes les entités concernées pour application. Il s’agit des procédures suivantes :
- Procédure de maintenance curative des équipements ;
- Procédure de maintenance préventive systématique des équipements ;
- Procédure de gestion des pièces de rechange et consommables ;
- Procédure de réforme et de cession des immobilisations et des pièces de rechange.
Par ailleurs, SODEP a réalisé, en 2012, la construction d’ateliers de maintenance des engins de levage du terminal polyvalent.
3. Fonction achats Pour l’amélioration de la fonction achat au sein de la société, la Cour des comptes avait recommandé le renforcement de son rôle d’acheteur et d’instaurer un suivi approprié des commandes ainsi que la mise en place d’une procédure d’évaluation des fournisseurs.
Dans ce sens, la société a établi une politique générale des achats ainsi qu’une stratégie et des plans d’action liés à cette fonction. Elle a ainsi élaboré et adopté un nouveau règlement des achats. Elle a également déployé une nouvelle organisation de la fonction achat au niveau central et dans les sites tel que recommandé par une étude sur l’optimisation de la fonction achat à la SODEP réalisée en 2009.
De même, un système d’information achats a été préparé et se trouve en cours de déploiement.
Pour l’évaluation des fournisseurs, la société a adopté, en 2010, une procédure dédiée qui est en cours de déploiement pour tous les fournisseurs en commençant par ceux relatifs à la maintenance des équipements portuaires pour lesquels la première évaluation a été amorcée pour l’exercice 2012.
En matière de gestion des achats, la Cour des comptes avait recommandé de :
- Respecter les délais d’exécution des marchés ;
- Respecter les critères de sélection des soumissionnaires tels que fixés dans les règlements de consultation ;
- Exiger les qualifications professionnelles correspondantes à la nature des prestations à réaliser ;
- Reporter les dates d’ouverture des plis en cas de modification significative ayant un impact sur les qualifications ;
- Respecter les dispositions du règlement des marchés notamment pour les prestations dont la quantification et le rythme d’exécution ne peuvent être déterminés à l’avance ;
- Respecter le principe de la concurrence et se conformer aux dispositions du règlement des marchés en matière de recours aux marchés négociés ;
- Respecter les dispositions du règlement des marchés interdisant l’octroi d’avances aux fournisseurs.
Dans ce cadre, la société a entrepris des actions de sensibilisation et de formation aux différentes directions pour les mettre à niveau en matière de réglementation des achats. Il s’agit notamment de :
- La diffusion, le 21 décembre 2010, d’une note d’orientation n°2771/DAM/2010 aux entités portant sur la mise en place d’une démarche permettant la fixation des critères d’admission des concurrents ainsi que les modes d’évaluation de leurs offres ;
- La diffusion, le 1er avril 2011, d’une note aux directions avec le nouveau règlement des achats invitant, entre autres, les entités de la société à observer les règles de gestion en matière de passation des marchés et commandes (note n° 852/DAM/2011) ;
- L’actualisation de quatre guides d’élaboration de CPS types pour tenir compte du nouveau règlement des achats (fournitures, fournitures d’équipements, maintenance des équipements et