N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1418
3. Les services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) a. Recettes et dépenses d’exploitation Les prévisions définitives des recettes d’exploitation des SEGMA au titre de l’année 2010 ont atteint 3 883,99 MDH contre des prévisions initiales de la loi de finances 2010 de 1 820,57 MDH, soit une hausse de 92,64%.
Les recettes d’exploitation recouvrées en 2010 s’établissent à 4.403,24 MDH contre 3.779,88 MDH au titre de l’année précédente, soit une hausse de 16,49 % et un taux de recouvrement de 113,37% au titre de l’année 2010.
Il résulte de l’analyse des données produites que plus de 75,14% de ces ressources proviennent des services relevant de quatre ministères seulement à savoir : le ministère de l’équipement et du transport (34,50%), le ministère de la santé (27,44%), l’Administration de la défense nationale (8,06%) et enfin le ministère de l’intérieur (5,15%). Aussi, les recettes recouvrées ont nettement dépassé, dans certains cas, les prévisions initiales, il s’agit à titre d’illustration, des services suivants :
Services ayant enregistré des taux de recouvrement très élevés (En MDH) Les services Prévisions Recettes recouvrées Excédent de recouv. par rapport aux prév.
Taux d’augmentation du recouv. par rapport aux prév.
Services de l’Etat relevant du ministère de l’équipement et du transport 138,80 1 519,11 1 380,31 994% Services de l’Etat relevant du secrétariat général du gouvernement 13,00 88,52 75,52 581% Services de l’Etat relevant du ministère des affaires étrangères et de la coopération 20,00 110,81 90,82 454% Services de l’Etat relevant du ministère de l’emploi et la formation professionnelle 60,00 137,72 77,72 130% Services de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche 72,06 148,89 76,83 107% Services de l’Etat relevant du ministère de la santé 682,44 1 208,07 525,64 77% Services de l’Etat relevant de l’Administration de la défense nationale 248,88 354,72 105,84 43% Source : loi de finances et le compte général du Royaume au titre de 2010 A propos des dépenses d’exploitation, la loi de finances a déterminé leur plafond initial à 1.820,57 MDH, alors que les crédits définitifs s’établissent à 2.682,60 MDH. Les dépenses exécutées, quant à elles, n’ont pas dépassé 1.754,66 MDH, soit un taux de consommation de 56%.
Il convient de signaler que des services relevant de trois ministères, seulement, se sont accaparés de plus de 65,63% du total des dépenses d’exploitation des SEGMA, toutes catégories comprises : il s’agit du ministère de la santé (42,08%), l’Administration de la défense nationale (17,34%) et le ministère de l’équipement et du transport (6,21%).
b. Recettes et dépenses d’investissement En ce qui concerne les recettes d’investissement des SEGMA, les prévisions de la loi de finance s’établissent à 484,38 MDH alors que les prévisions définitives de ces recettes ont affiché un montant de 1.859,67 MDH. Le montant recouvré a atteint 1.111,47 MDH, soit une hausse de 21,86% par rapport à l’année dernière.
Il résulte des données présentées dans ce cadre que :
- 76,71% de ces recettes est le résultat des services relevant de quatre ministères uniquement à savoir : le ministère de l’équipement et du transport (30,26%), le ministère de l’énergie des mines de l’eau et de l’environnement (16,12%), le ministère de l’agriculture et de la pêche (15,31%) et le ministère de l’économie et des finances (15,02%);