N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1464
Gestion de l’urbanisme au niveau de la Commune urbaine de "Salé" D’une superficie de 95,48 kilomètres carrés, la ville de Salé est composée de cinq arrondissements, à savoir Lamrissa, Tabriquet, Laâyayda, Bettana et Hssaine. Sa population s’élève à 751.572 habitants, selon le recensement de 2004, avec un accroissement moyen de 2,8%.
Plusieurs projets structurants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation au niveau de la ville, ce qui exige de plus en plus un aménagement durable et une gestion intégrée de l’espace urbain. Il s’agit à titre d’exemple des projets Berge du Bouregreg (6000 hectares), Technopolis (300 hectares), Al Mohit (248 hectares), Lotissement Sidi Abdellah (120 hectares) et Route de Meknès (400 hectares).
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Planification urbaine de la ville de Salé 1. Etablissement du plan communal de développement et des documents d’urbanisme ¾ Absence d’un plan communal de développement Bien qu’elle constitue la deuxième agglomération urbaine du Maroc, la ville de Salé ne dispose pas d’un plan communal de développement, ce qui traduit l’absence d’une vision stratégique intégrée pour le développement économique et social de l’espace urbain. A ce titre, une étude a été lancée depuis 2010 en vue d’élaborer un plan communal de développement, mais qui n’est jusqu’à présent qu’à la phase de diagnostic.
¾ Expiration des délais de validité des plans d’aménagement des arrondissements et activation d’un plan d’aménagement sectoriel non homologué La ville de Salé dispose de six plans d’aménagement dont cinq sont devenus caduques. Il s’agit des plans d’aménagement des cinq arrondissements de Tabriquet, Bettana, Laâyayda, Lamrissa et Hssaine, en plus d’un plan d’aménagement sectoriel du secteur Al Mohit.
L’agence urbaine de Rabat-Salé a lancé depuis 2007 un appel d’offre international en vue d’élaborer un plan d’aménagement unifié de la ville. Cependant, après l’écoulement de sept années, ce plan n’a pas encore vu le jour, ce qui rend difficile la gestion du territoire urbain de la ville. En effet, la réalité sur le terrain a largement dépassé les dispositions des cinq plans d’aménagement qui ne permettent plus d’avoir la vision intégrée énoncée depuis 2003 par le régime de l’unité de la ville.
En plus, la commune a activé un plan d’aménagement sectoriel non-approuvé qui couvre la route de Meknès, mais qui déroge aux dispositions du plan d’aménagement de l’arrondissement de Hssaine en matière de zoning, d’espaces verts et des tracés des voies.
2. Réalisation des équipements publics ¾ Faible taux de réalisation des équipements publics prévus par les plans d’aménagement Sur les 377 équipements prévus par les cinq plans d’aménagements, seulement 104 ont été effectivement réalisés, soit un taux de réalisation qui ne dépasse pas 28%.
A cet égard, il convient de rappeler que les effets de la déclaration d'utilité publique cesse après l'expiration du délai de 10 ans à compter de la date de publication au "Bulletin officiel" des textes d'approbation des plans d'aménagement et aucune nouvelle déclaration d'utilité publique poursuivant le même objet ne peut intervenir sur les zones réservées auxdits équipements avant un délai de 10 ans, comme stipulé par l’article 28 de la loi n°12.90 relative à l’urbanisme.