N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1466
¾ Insuffisance du montage financier de la convention Le coût de financement de la convention du programme ville sans bidonvilles, fixé initialement à 135,11 millions de dirhams, a été largement dépassé. D’après les données recueillies auprès du ministère de l’habitat, il a atteint en septembre 2013 le montant de 721,82 millions de DH, sans que soir réalisé l’objectif de la déclaration de Salé ville sans bidonvilles.
¾ Non réalisation de l’objectif de déclaration de Salé ville sans bidonvilles et non actualisation du recensement des ménages des bidonvilles Après l’écoulement de plus de sept années de la date initialement prévue pour sa déclaration ville sans bidonvilles, la commune urbaine de Salé est encore marquée par la prolifération de l’habitat non réglementaire et des quartiers de bidonvilles.
En effet, sur les huit opérations prévues par le programme, seulement deux ont été déclarées achevées, à savoir l’opération Oulad Zaer relative au bidonville Akreuch au niveau de l’arrondissement de Hssaine et celle d’Oued Addahab relative au bidonville Kariane El Oued. A ce titre, il convient de rappeler que certaines opérations inscrites dans le programme ont démarré depuis les années 2002-2003, comme c’est le cas de Sanabil et Annour relatives aux bidonvilles de Tabriquet-Centre et de Basra.
En outre, le programme a été élaboré sur la base d’un recensement réalisé par l’autorité locale depuis 1992.
Le nombre de 8.134 ménages ainsi retenus ne coïncidait pas avec les données effectives de 2004, eu égard à l’accroissement démographique et à la poursuite de la dynamique de construction de nouvelles habitations insalubres.
¾ Faible implication de la commune dans la réalisation des opérations du programme La convention prévoit la participation active de la commune dans la réalisation du programme, notamment en matière d’activation des délais d’octroi des autorisations de construire et de lotir et la réception des travaux réalisés, ainsi que la gestion sociale relative au transfert des familles et au recouvrement de leurs contributions.
Cependant, les investigations réalisées sur place ont révélé la faible implication de la commune dans la réalisation des opérations prévues par le programme. Elle n’est en fait sollicitée que rarement et ce, pour la production de certaines statistiques.
¾ Faible adhésion des bénéficiaires à la démarche de relogement La démarche retenue pour le relogement des habitants des bidonvilles consiste essentiellement à les reloger dans des appartements au niveau de la périphérie de la ville. Ce mode de relogement n’a pas suscité l’adhésion active des ménages, qui lui préfèrent plutôt la réception de lots de terrain même en bi-familial à proximité de leurs anciens quartiers (cas des habitants des bidonvilles Sahb El Caïd et Sablon). Dans ce cadre, plus de 485 appartements et 364 lots de terrains ont été construits ou viabilisés dans le cadre de la convention, sans qu’ils puissent être affectés, pour les raisons précitées.
Le défaut de l’accompagnement social des bénéficiaires et l’absence d’une démarche basée sur l’intégration urbaine préconisant le choix de sites d’accueil à proximité des sites des bidonvilles, et leur raccordement aux infrastructures de base et au transport public, ont contribué aux retards constatés.
¾ Intégration d’une opération à caractère privé dans l’opération ville sans bidonvilles La commission des dossiers en souffrance a donné son avis favorable, en date du 18 septembre 2013, en vue d’autoriser le projet «E.H» (titre foncier n° 5342/20) relatif à la construction d’un ensemble immobilier en rez-de-chaussée plus trois étages (R+3) et d’une bande en rez-de-chaussée plus cinq étages (R+5).
A cet égard, il convient de rappeler que le terrain du projet (7.581 mètres carrés), qui était occupé en partie par les locataires d’un fondouk privé (20 ménages), est inscrit dans une zone réservée par le plan d’aménagement de l’arrondissement de Tabriquet à des constructions en rez-de-chaussée plus deux étages (S14E, R+2).
En plus, la libération du terrain du projet a fait l’objet d’un protocole d’accord entre la préfecture, la commune, la société d’aménagement Al Omrane et la délégation préfectorale de l’habitat, sans délibération