N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1163
- Les DRS ne sont généralement informées des opérations d’équipement qu’une fois la livraison est effectuée ;
- Dans certains cas, le matériel livré était «repris» par le fournisseur contre décharge et restait sous sa responsabilité et celle de la société de gardiennage.
Cas particulier du CHU de Marrakech Des marchés d’équipement de l’hôpital des spécialités Arrazi relevant du CHU de Marrakech, ont été engagés alors que l’état d’avancement des travaux ne permettait pas l’installation et la mise en marche du matériel biomédical. C’est ainsi que des équipements acquis en 2011 et 2012 dans le cadre des marchés n° 45/26/2011/2, n° 36/04/2012/2, n° 129/28/2012/2, n° 92/28/2011/2 et n° 51/26/2011/2 et ayant été livrés et stockés au sous-sol de l’hôpital, en attendant l’achèvement des travaux, ont été endommagés par les eaux pluviales ayant inondé l’hôpital en date du 17/09/2013. Ces dégâts ont fait l’objet de constatations et de procès-verbaux par un huissier de justice en date du 25/09/2013 et par une commission mixte comprenant le CHU, la DEM et la société « M.D » en date du 30/10/2013.
Il ressort des constatations sur place et des procès-verbaux de l’évaluation faite par les sociétés « M.D » et « A » attributaires de ces marchés que la valeur des équipements présentant un arrêt total dans leur fonctionnement dépasse 41 millions de DH. La DEM a procédé également à une évaluation des coûts de réparation des équipements endommagés acquis dans le cadre des marchés n° 45/26/2011/2, n° 36/04/2012/2, n° 129/28/2012/2 et n° 92/28/2011/2 par la société « M.D » qui en était titulaire. Ce coût s’élève à 17.909.579,00 DH. Les équipements objet du marché n° 51/26/2011/2, selon la recommandation de la société « A » titulaire du marché doivent faire l’objet de changement de certaines pièces endommagées.
Il convient de signaler que les marchés en question ont été payés à hauteur des montants indiqués dans les tableaux ci-dessous :
Référence des marchés Montant engagés (DH) Total paiements (DH) Paiement/engagement 36/04/2012/2 27.546.232,98 27.273.498,00 99,01% 129/28/2012/2 8.155.910,38 7.593.402,72 93,10% 45/26/2011/2 42.139.168,69 39.067.268,40 92,71% 92/28/2011/2 20.356.309,62 19.601.915,40 96,29% 51/26/2011/2 13.382.176,80 13.249.680,00 99,01% Source : Direction des Equipements et de la Maintenance Par ailleurs, à la date de la visite des lieux, des équipements livrés en 2010 ne sont pas encore installés. Le cas le plus significatif à signaler est celui de l’IRM acquise dans le cadre du marché 80/23/2009/2 pour un montant de 15.948.000,00 DH.
De surcroît, vu le retard important dans l’aboutissement du projet de l’hôpital des spécialités Arrazi, et afin de démarrer le fonctionnement de l’hôpital mère enfant, les responsables du CHU ont eu recours à l’acquisition d’équipements pour une unité de radiologie et une unité de stérilisation non prévues dans le projet de construction de cet hôpital. Ce qui a engendré des coûts supplémentaires en équipement de l’ordre de 11.778.708,00 DH.
Il est recommandé au Ministère de veiller à la coordination des lancements des appels d’offres relatifs aux équipements et des travaux de construction et de ne procéder aux livraisons du matériel qu’une fois les locaux sont prêts pour son installation.
¾ Multiplicité des appels d’offres pour l’acquisition du même type de matériel Il a été constaté que l’établissement des plans d’équipement ne donne pas lieu à une consolidation des listes des équipements de même nature pour le lancement d’appels d’offres portant sur le même type d’équipements. C’est ainsi qu’il a été relevé que la DEM procède à la passation, pendant le même exercice, de plusieurs marchés d’achat d’un même équipement lourd pour des formations sanitaires de même catégorie et parfois pour le même projet, et ce dans le cadre d’appels d’offres différents. Dans certains cas,