N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1165
spécifications constantes, ont eu une tendance baissière comme le confirment les acquisitions réalisées par la DEM5.
Il est recommandé au Ministère d’établir des budgets prévisionnels pour les équipements des CHU basés sur leurs plans d’équipement et de les respecter lors de la phase d’acquisition.
¾ Différences de consistance et de prix des équipements des CHU L’examen de la base de données des équipements acquis par la DEM, retraçant le déploiement du matériel acquis, a révélé des différences notoires injustifiées dans la consistance et dans les prix des équipements des CHU.
En effet, la DEM a procédé à la réalisation d’opérations d’acquisition ponctuelle pour un seul CHU et non pour les deux autres comme c’est le cas des salles d'opérations intégrées pour chirurgie générale, la neurochirurgie et chirurgie orthopédique pour le CHU de Fès. Elle a également acquis deux chaines de dosimétrie et kit de contrôle de qualité des appareils de radiothérapie pour les CHU de Fès et de Marrakech et non pour le CHU d’Oujda.
De plus, des différences quantitatives non justifiées, eu égard au nombre de lits du jour et en soins intensif, ont été constatées entre les trois CHU concernant l’acquisition des stations d’anesthésie, des lits électriques pour hospitalisation, des colonnes fixes, des éclairages plafonnier, des chariots, des bras de suspension plafonnière double pour réanimation, des bras de suspension plafonnière et des installations radiologiques pour les examens standards numérisées à suspension plafonnière.
Par ailleurs, pour certains équipements, les prix d’acquisition ont varié considérablement entre les CHU de Marrakech et celui d’Oujda qui ont été équipés dans la même période. Considérant que les prix des technologies connaissent une tendance baissière pour un équipement de mêmes performances techniques, les différences de prix ne peuvent être attribuées qu’à l’exigence de plus de performance, d’accessoires, de logiciels dans les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) traduisant ainsi la volonté d’acquisition d’équipements technologiquement plus performants. Sont concernés par cette observation les accélérateurs linéaires d’électrons, les colonnes de neurochirurgie, les appareils de lithotritie extracorporelle, les installations radiologiques, les appareils radio-mobiles avec amplificateur de luminance, les colonnes de bronchoscopie etc.
¾ Non prise en compte des caractéristiques de l’offre et de la demande de soins dans le bassin de desserte La détermination des besoins en équipement pour les CHU a connu une contribution déterminante des services utilisateurs, ce qui a été confirmé par les responsables du MS. En effet, les plans d’équipement des trois CHU ont été établis en fonction des expressions de besoins des professeurs. Toutefois, plusieurs critères déterminants dans l’élaboration des besoins en équipements n’ont pas été pris en considération, notamment le volume de la demande dans le bassin de desserte de chaque CHU, les caractéristiques de l’offre de soins des hôpitaux en amont des CHU et à moindre mesure la vocation de recherche et de formation des CHU. Comme conséquence, pour le CHU Hassan II de Fès, un complément d’équipement a été acquis, moyennant des fonds supplémentaires, pour pallier aux insuffisances quantitatives et qualitatives constatées dès l’ouverture de l’hôpital des spécialités, de l’hôpital mère enfant et de l’hôpital oncologie hématologie (matériel acquis en 2010 sur le budget de la DEM AO n° 09/2010/2 et AO n° 43/2010/2).
¾ Achat d’équipements au profit des anciens CHU La DEM a acquis pendant la période sous revue du matériel biomédical pour les anciens CHU Ibn Sina et Ibn Rochd bien qu’ils soient des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière et qu’ils bénéficient de subventions d’équipement consenties par l’Etat. Le montant global des équipements acquis sur le budget du Ministère et livrés à ces deux établissements s’élève sur la période 2007-2013 à 65,84 MDH. Certains de ces achats sont, certes, des équipements lourds et onéreux (IRM et colonnes de videoscopie), et constituent des opérations ponctuelles, toutefois, cette situation est injustifiée quand il s’agit de l’achat par la DEM de petit matériel dont la valeur unitaire n’excède pas 1.000,00 DH que les CHU peuvent acquérir sur leurs budgets autonomes.
5 Notamment les scanners, les tables de radiologie télécommandées, les mammographes etc.