N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1501
- Veiller à l’homogénéité des modes de liquidation de la taxe relative aux opérations de lotir, et l’incorporation de tous les composants dans le coût réel des travaux d’équipement.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Témara" (Texte réduit) A. Planification urbaine ¾ Croissance urbaine non planifiée La croissance urbaine de Témara s’est traduite par une succession de lotissements autorisés de différentes densités et une prolifération de bidonvilles d’une densité remarquable, ainsi qu’un habitat non réglementaire en dur sur des parcelles de terrains non équipées qui sont l’objet de restructuration. La ville de Témara enregistre aussi un déficit en matière de voirie, de transport urbain, d’assainissement, d’équipement socio-éducatif et d’espaces publics. D’autre part, les différentes extensions du périmètre urbain, l’incohérence entre les plans d’aménagement, l’expiration de la durée de validité en 2010 du plan d’aménagement homologué en 2000, se traduit par une absence de vision du développement urbain.
¾ Expiration du délai de validité du plan d’aménagement en 2010 et retard considérable dans l’élaboration du nouveau plan Le conseil municipal de Témara a pris la décision d’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement en décembre 2006 et ce bien avant l’expiration de la validité de celui homologué en 2000, et ce, suite à une étude de mise à niveau urbaine initiée par la commune. A ce jour, et suite aux différentes initiatives et études entreprises par l’agence urbaine, aucun projet de plan d’aménagement n’a vu le jour. Ceci constitue un handicap énorme à la bonne gouvernance au niveau de la gestion urbaine de la ville.
¾ Absence d’un plan d’aménagement homologué de la zone dite «Fourate » Les services de la commune ainsi que les autres intervenants se basent sur la note de renseignement délivrée par l’agence urbaine pour instruire les dossiers de demande de lotir et de construire concernant ce secteur.
¾ Non-respect des dispositions du plan d’aménagement Le conseil municipal a pris la décision de débloquer les autorisations de surélévation d’un 2ème étage dans des zones initialement prévues en R+1, et ce, pour faire face à la pression démographique et à la pénurie de logements sociaux. En effet, devant le refus de l’administration à répondre à leurs doléances, les pétitionnaires ont commencé à réaliser des surélévations anarchiques qui ont dénaturées le paysage urbain.
C’est ainsi que la commune et la préfecture ont opté pour le déblocage de la situation en instruisant les dossiers de demande de surélévation, en les autorisant et en veillant au respect des plan approuvés, mettant ainsi un terme à l’anarchie qui prévalait dans ces zones.
Devant le retard pris dans l’élaboration de la révision du plan d’aménagement, le conseil municipal a pris en février 2008, la décision d’un changement de zoning des zones C2, E2, et B5. Et suite aux différentes réunions qui ont été tenues à ce propos avec les services concernés, un procès-verbal fut signé par la commune, l’agence urbaine et la direction de l’urbanisme permettant d’anticiper sur le plan d’aménagement en cours d’étude. Dernièrement, un plan sectoriel établi par l’agence urbaine et reprenant ces propositions a été approuvé par le conseil municipal au cours de sa session d’octobre 2014, et le reste de la procédure est en cours, en vue de son homologation.
¾ Déficit important dans la réalisation des équipements publics Le faible taux de réalisation des équipements publics est tributaire de l’absence des crédits nécessaires à l’acquisition du foncier support de ces équipements. D’autre part, les ministères et administrations concernés par la réalisation des équipements ne procèdent pas à l’acquisition des terrains qui leurs sont destinés par le plan d’aménagement. Ce qui se traduit par un très faible taux de réalisations des équipements prévus par le plan d’aménagement et ce avant la fin de sa validité.