N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1521
L’abattoir communal ne dispose pas des équipements nécessaires pour une bonne exploitation de ce service communal. Il en est ainsi pour l’écurie de stabulation, le frigo et la balance de pesée. La pesée se fait ainsi par un instrument artisanal suspendu de manière ne permettant pas une bonne précision du poids. De même, l’abattoir ne dispose pas de portes et de fenêtres susceptibles d’empêcher les chiens errants d’accéder à l’abattoir. Il a été constaté, à ce titre, la présence d’un grand nombre de chiens à son enceinte lors des visites sur place.
Il est à constater aussi que l’abattoir ne répond pas à certaines caractéristiques techniques nécessaires à l’exploitation, notamment pour la hauteur des plafonds ne permettant pas la suspension des carcasses sans toucher le sol. En outre, le non branchement de l’abattoir au réseau d’assainissement est à l’origine des marécages pollués et des odeurs nauséabondes.
Par ailleurs, les professionnels de l’abattage ne disposent pas de cartes sanitaires et ne portent pas des uniformes professionnels.
2. Gestion du Souk hebdomadaire ¾ Chute injustifiée des recettes du Souk hebdomadaire Les recettes du souk hebdomadaire ont enregistré une diminution manifeste au cours de la période allant du mois de décembre 2008 au mois de juillet 2009, coïncidant avec une gestion en régie directe du service par les services de la commune. A ce titre, les recettes mensuelles moyennes sont passées de 210.000,00 à 76.962,00 DH.
¾ Non prise des mesures nécessaires au recouvrement des recettes de location du souk hebdomadaire au titre de l’année 2007 La Commune n’a pas pris les mesures légales pour le recouvrement d’un montant de 840.000,00 DH du produit de location du souk hebdomadaire au titre de la période allant du mois de décembre 2006 à la fin du mois de décembre 2007.
3. Gestion de la gare routière La Commune a procédé en 1996 à la construction d’une gare routière sans la réalisation des études de faisabilité et des études techniques et financières nécessaires. De ce fait, la réalisation de cette gare routière a connu plusieurs contraintes qui ont causé un retard de l’achèvement des travaux de plus de 10 ans (jusqu’en 2006) et ont grevé le budget communal de charges dépassant ses capacités financières.
¾ Surendettement pour la réalisation du projet en l’absence des études techniques et financières La programmation du projet de la gare routière s’est basée sur un coût financier estimé à 13,70 millions de dirhams financé à hauteur de 80% par un crédit contracté auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC) (10,96 millions DH). Toutefois, l’absence d’études préalables a retardé l’avancement des travaux et partant augmenté les charges de la dette obligeant la Commune à négocier son rééchelonnement. A ce titre, le total des annuités payées au FEC a atteint plus de 23 millions de dirhams, ce qui a empêché la réalisation d’excédents budgétaires pour la réalisation d’autres projets de développement.
¾ Dégradation des équipements réalisés L’étalement de la réalisation des travaux sur une très longue période et le défaut de protection des équipements réalisés ont causé une dégradation notoire de ceux-ci. Les visites sur place ont ainsi permis de constater l’état dégradé des locaux commerciaux sis à l’étage de la gare qui se sont transformés en dépôts d’ordures et des abris pour les sans-abris, décourageant ainsi la participation des commerçants aux appels d’offres pour l’exploitation de ces locaux.
¾ Non réalisation des objectifs escomptés La Commune a procédé à la location de la gare routière à un montant annuel de 150.000,00 DH pour la période allant de 2006 à 2009. Les recettes réalisées entre 2006 et 2012 ont atteint environ 1,30 million de DH, ne dépassant pas ainsi durant les sept années d’exploitation 5,6% du coût total du projet (23 millions de DH).