N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1527
¾ Enregistrement des correspondances Le bureau d’ordre enregistre d’une manière régulière toutes les correspondances reçues en vertus des lois et règlement en vigueur, et chaque correspondance est enregistré immédiatement après sa réception dans le registre concerné, et en ce qui concerne les autorisations prétendu non enregistrées et objet de l’observation, elles concernent des demandes d’autorisation des auto-écoles qui nécessitent une procédure spéciale et qui a été respecté. (…) B. Gestion des recettes communales 1. Gestion du service de la régie de recettes ¾ Moyens et les compétences techniques destinées aux services des recettes La régie des recettes assure ses fonctions en vertu des lois et règlements en vigueur et en ce qui concerne les équipement informatiques la commune a acquis du matériel informatique en lui consacrant une enveloppe budgétaire importante (…), aussi les moyens humains ont été renforcé par des techniciens (…), tous ces efforts s’inscrivent dans une approche globale qui dénote de la prise de conscience par la présidence que la régie de recette peut jouer un rôle important pour injecter de nouvelles ressources fiscales dans le budget de la commune , aussi le projet de rénovation et d’extension des locaux de la régie s’inscrit dans cette orientation.
¾ Missions de la régie des recettes La régie des recettes est composé de 2 services aussi elle a été restructuré au sein du nouveau organigramme (…), et dans ce cadre, il y a un service chargé du recensement, un service chargé d’établir les listes des ordres de perceptions, et en ce qui concerne les cahiers de charges ils sont établis respectivement :
- Services des marchés : établit le cahier des charges du marché hebdomadaire ;
- Services du patrimoine : établit les cahiers des charges pour le transport des viandes, et ceux de la gare routière, et aussi le cahier des charges des panneaux publicitaires.
¾ Efforts de coordination entre les services La régie des recettes fait un travail important de coordination entre le service de la police administrative, le service de l’urbanisme, le service des biens communaux et avec tous les services extérieurs (…). Pour ce qui est des locaux commerciaux, la régie perçoit la taxe sur l’occupation temporaire en application des procédures en vigueur après établissement des autorisations par le service de la police administrative. Et s’il y a des locaux commerciaux recensé et autorisé mais qui n’apparaissent pas dans les listes des locaux commerciaux, cela est dû au fait que leurs propriétaires n’ont pas exploités ces locaux. Situation qui les rend non imposables à ladite taxe. (…) 2. Recensement, liquidation et perception de recettes communales ¾ Situation des redevables aux impôts communaux a. Taxe sur le transport public La régie des recettes a effectué un recensement des exploitants de taxis et des autocars destinés au transport public, et aussi le transport mixte, sur la base des correspondances avec les services extérieurs (…) :
- Mr le wali de la région du Rharb chrarda Bnihssayn n°2014/3494 ;
- Mr le délégué régional des équipements et du transport n°2014/371 ;
- La délégation régionale de la police à Souk Larbaa, n°2014/371.
b. Taxe sur les terrains non bâtis Il n’y a pas de difficultés au niveau du recensement. Mais le régisseur, lors de sa prise en charge de la perception de la T.N.B en 2008, a effectué un recensement de tous les terrains en coordination avec le service de l’urbanisme afin de recenser tous les imposables à cette taxe, (…). Et pour ce qui est du refus de percepteur la prise en charge des ordres de recette, un courrier lui a été envoyé (…). Mais l’impossibilité de recouvrir cette taxe n’est pas due à la non véracité des informations contenues dans la liste, mais au fait