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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 406

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1534

payés par kilomètre y compris la voie de contournement et la construction d’un ouvrage d’art (un pont).

Toutefois la commune n’a pas exécuté ces travaux du fait de leurs coûts élevés, sachant que la commune n’a pas cherché d’autres sources de financement au travers des partenariats.

¾ Défaillances des travaux de construction des voies et de mise à niveau des trottoirs La commune ne prend pas les diligences nécessaires en cas de défaillances dans les travaux exécutés afin d’amener les entreprises responsables à procéder aux réparations nécessaires au moment opportun. Cette situation engendre, d’une part, des charges financières supplémentaires pour la commune, dénature le paysage urbain et prive les citoyens des avantages des projets réalisés d’autre part. Les cas suivants sont cités à titre d’exemple :

- La visite sur place a montré que certains tronçons des voies, exécutés dans le cadre des marchés n°07/2006 et 06/2007 (travaux d’aménagement des voies dans la ville de Sidi Slimane), sont dans un état de dégradation avancé : affaissements, fissures, nids de poule dans le corps de la chaussée et submergement des trottoirs par les eaux vers les habitations. Ces insuffisances sont dues à la non évacuation des eaux à cause du nombre insuffisant des avaloires et bouches d’égout et au non-respect de la hauteur nécessaire de pose des trottoirs. A noter que la commune a payé 3,09 MDH pour la construction et la mise à niveau des trottoirs dans le cadre des deux marchés ;

- Les regards d’assainissement aux boulevards « Allal Ben Abdellah » et « Mohammed Diouri » exécutés dans le cadre du marché n°07/2007 sont dans un état de dégradation avancé. Aussi les trottoirs ne sont pas mis à niveau par l’entreprise, selon le niveau du corps de la chaussé sachant que le coût des travaux de mise à niveaux des trottoirs a atteint un montant de 98.938,00 DH HT et les tampons des regards portent des noms de villes et d’organismes différents et ne sont pas uniformisés dans leurs formes ;

- Les travaux de renforcement des voies au quartier « Almasjid » et certaines rues au boulevard Alhansali au quartier « Assalam » (rues numéro 2, 4, 6, 7 et 9), dans le cadre du marché n°06/2008 sont exécutés sans respect des normes exigées et en l’absence de la qualité demandée, ce qui a entraîné leur dégradation. Ainsi, les travaux ont été exécutés sur deux étapes : le revêtement en enrobé bitumineux du milieu du corps de la chaussée et dans une deuxième phase le revêtement des accotements du corps de la chaussé, à cause de l’utilisation des équipements non adéquats ;

- Aussi, le corps de la chaussée de la voie à « Malk Belghazi », exécutée dans le cadre du marché numéro n°08/2011 a été dégradé suite à la disparition du dallage en béton, à l’affaissement de la couche de base et dévoilement du blocage en pierre et du ferraillage dû à la mauvaise qualité des matériaux utilisés et à l’absence du suivi de la part des services de la commune ;

- Même constat pour les travaux de carrelage d’une partie du boulevard Hassan II exécutés dans le cadre du marché n°09/2011 puisque des affaissements à des degrés différents sont apparus et un nombre élevé de carreaux a disparu. Cette situation témoigne du non-respect des dispositions techniques relatives à la couche de forme qui tient compte de la circulation dans ce boulevard principal ;

- Même-si les travaux du marché n°24/2013 n’ont pas encore été réceptionnés définitivement, des dégradations sont apparues dans des tronçons de la voie sous forme de fissures entre trottoirs et carreaux, et la poussée des mauvaises herbes dans ces fissures. Aussi, la mise à niveaux des trottoirs n’a pas été exécutée de manière adéquate sachant que la commune a payé 905.337,00 DH HT pour la mise à niveau des trottoirs et 2,20 MDH HT pour les travaux de pose de trottoirs T4.

¾ Défaillances d’exécution des travaux d’assainissement La commune ne procède pas à la réalisation des buses et des grilles d’assainissement des eaux pluviales.

Aussi, les entreprises ne présentent pas les certificats d’agrément des buses en PVC ou bien les tests d’écrasement des buses. Ceci entraine dans la plupart du temps une dégradation des voies réalisées à cause de la stagnation des eaux pluviales due au bouchage des buses. Les tampons et les grilles anciens et non classés, portent des noms des villes et organismes différents, et ne sont pas uniformisés dans leurs formes, comme c’est le cas des travaux réalisés dans le cadre des marchés n°07/2006, 06/2007 et 08/2011. A noter que l’absence du curage et de l’entretien des égouts et des regards contribue à leur bouchage.

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