N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1536
totale de ces PV dans certains cas. Les défaillances et les insuffisances constatées lors des visites sur place montrent la faiblesse des opérations de suivi et de contrôle de la part des services de la commune.
¾ Absence des plans de recollement conformes aux travaux exécutés Bien que certaines entreprises ne fournissent pas les plans de récolement conformes aux travaux exécutés, la commune n’a pas pris les mesures nécessaires pour que ces dernières respectent leurs engagements contractuels, notamment l’application d’une pénalité de 1% du montant du marché.
C’est ainsi que la Cour régionale des comptes a estimé le montant total des pénalités, dues pour non production de ces plans, pour huit marchés (n°05/2007, 07/2007, 03/2008, 06/2008, 02/2010, 08/2011, 15/2011 et 27/2011) à 146.456,63 DH. Aussi, l’absence de ces plans rend difficile le contrôle des travaux exécutés par les services de la commune.
¾ Exécution de certains marchés en l’absence des polices d’assurance Les travaux objet de certains marchés de la commune ont été exécutés sans production de la part des entreprises titulaires de ces marchés des polices d’assurance prévus, notamment celle se rapportant aux dommages à l’ouvrage. Dans d’autres cas, les entreprises présentent des polices d’assurances ne couvrant pas la période d’exécution des travaux (polices d’assurances se rapportant aux accidents de travail, à la responsabilité civile et aux dommages de l’ouvrage). C’est le cas par exemple des marchés n°07/2006, 06/2007, 07/2007, 02/2010, 08/2011, 09/2011, 10/2011 et 15/2011.
¾ Un marché de poissons inexploité, abandonné et détérioré La visite sur place du marché de poissons a montré que l’équipement réalisé dans le cadre du marché n°02/2010 pour un montant de 388.476,00 DH, demeure inexploité pour motif d’absence de conditions nécessaires à son exploitation, notamment le non raccordement au réseau de l’eau potable. A noter que l’absence du gardiennage et l’abandon du marché a entrainé une détérioration de ses équipements.
5. Aménagement des espaces verts La commune a procédé à l’achat des arbres et de plantes pour un montant total de 587.158,00 DH (bons de commande n°19/2013, 11/2012 et 26/2012). L’exécution de ces travaux a soulevé les observations suivantes :
¾ Un nombre d’arbres et de plantations inférieur à ce qui est prévu par les bons de commande La visite sur place des espaces verts a montré que le nombre des plantes et arbres plantés est inférieur aux quantités contenues dans les bons de commande.
¾ Achat des arbres et de plantations avec des caractéristiques non conformes et à des prix élevés La commune a acheté des plantes et des arbres à des prix élevés par rapport à ceux définis dans les bons de commande. A titre d’exemple, le prix d’un arbre palmier « washingtonia » est de 2.500,00 DH bien qu’il est de taille petite (inférieure à 1,70 m au lieu 2,50 m prévu dans le bon de commande numéro 11/2012).
Aussi, des arbres « cyprès » ont été achetés à 450,00DH l’unité pour ceux de grande taille et à 100,00 DH l’unité pour un arbre de taille moyenne. A noter que tous les arbres plantés sont de petites tailles.
¾ Manque d’entretien des espaces verts La commune ne procède pas à l’entretien des espaces verts par l’irrigation régulière, la taille et le gardiennage des arbres. A noter que les arbres et les plantes objets des bons de commande ont été livrés et plantés en saison d’été caractérisée par une température élevée.