N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1542
¾ Installation d’un marché de gros de fruits et légumes non réglementaire sur un terrain privé La vente en gros des fruits et légumes s’effectue au milieu d’un quartier populaire à Hay Assalam sur un terrain privé, ce qui provoque un dérangement aux habitants du quartier à cause du bruit, des déchets et des mauvaises odeurs. Aussi, l’exploitation non réglementaire de ce marché ne permet pas une maitrise des quantités commercialisées. Cette situation n’a pas permis à la commune de bénéficier de recettes supplémentaires.
4. Gestion de l’Abattoir communal La commune de Sidi Slimane dispose d’un abattoir qu’elle exploite par régie directe. Cependant, sa gestion soulève les observations suivantes :
¾ Emplacement inadéquat de l’abattoir communal L’abattoir communal est situé à Hay « Ouled Belghazi » à quelque mètre d’un bidonville et dans une zone d’habitation à densité élevée. Son emplacement reste inapproprié et enfreint les normes de construction des abattoirs, eu égard aux risques sanitaires sur la santé publique, liés à la pollution et à la prolifération des insectes à cause du déversement des déchets liquides et solides et des odeurs nauséabondes générées par l’activité d’abattage.
¾ Absence d’hygiène des locaux et du matériel de l’abattoir L’abattoir communal se trouve dans une situation précaire et ne répond pas aux exigences d’un service public en relation directe avec la santé du citoyen, les principales défaillances enregistrées dans ce cadre se rattachent essentiellement à l’insuffisance de l’espace dédié à l’abattage et le manque de respect des conditions requises en matière d’isolement des endroits d’abattage de façon à empêcher toute contamination, pollution et accès des rongeurs. Aussi, il a été remarqué que les équipements de l’abattoir sont vétustes et dans un état délabré en raison de l’absence ou de la faiblesse de leur entretien. De même, il a été relevé l’absence de produits de désinfection des mains et des outillages. En outre, les matériaux de relevage et de manutention des animaux abattus sont vétustes et leur hauteur par rapport au sol n’est pas suffisante pour éviter le contact entre les animaux abattus et le sol et les eaux usées. Des bouchages fréquents des conduites d’assainissement par les déversements de l’abattoir sont également constatés.
5. Gestion de la décharge publique La commune de Sidi Slimane ne dispose pas d’une décharge contrôlée, le déversement des déchets se fait de manière anarchique dans une décharge située à Sehb Elfal. Aussi, il a été soulevé l’absence de toute mesure visant le traitement des déchets a provoqué le débordement de ces derniers sur les terrains mitoyens. En dépit de cette situation alarmante, la commune n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de mettre en place une décharge contrôlée.
6. Gestion des autorisations ¾ Absence d’arrêté réglementaire fixant les conditions et les modalités de l’enquête commodo incommodo Contrairement aux dispositions de l’article 6 du dahir du 25 août 1914, la commune délivre sans enquête commodo incommodo des autorisations pour l’exercice de plusieurs activités commerciales, industrielles et professionnelles. Certaines parmi elles rentrent dans la catégorie des établissements dangereux incommodes ou insalubres.
¾ Octroi des autorisations pour l’exploitation des ambulances en l’absence de cahier des charges La commune a délivré 14 autorisations pour l’exploitation des ambulances pour le transport des personnes malades ou blessées et le transport des corps des personnes décédées en l’absence de contrat qui régit la relation de la commune avec les exploitants et qui arrête leurs obligations, notamment, en ce qui concerne l’acquisition des équipements conformes aux normes d’hygiène et de santé publique et le respect des garanties professionnelles exigées pour les employés des ambulances. De même, la commune ne procède pas au recouvrement des recettes relatives à cette exploitation.