N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1170
- l’absence des tabliers plombés, des jupes plombées, des caches tyroïdes et des caches gonades ;
- le non affichage du règlement intérieur précisant les consignes de sécurité à observer ;
- l’absence de manuel de procédures pour le service de radiologie.
Il est recommandé au Ministère de mettre à niveau les services d’imagerie médicale vétustes et surexploités et de veiller au respect des mesures de sécurité préconisées par le CNRP.
b. Laboratoires d’analyses biologiques La Cour a constaté que plusieurs laboratoires hospitaliers n’ont pas bénéficié de réelle mise à niveau de leurs équipements, les cas à signaler particulièrement sont les laboratoires du CHR My Youssef, du CHP Khémisset, du CHP Farabi, du CHP Nador, du CHP Berkane, du CHP Ouarzazate et du CHR Ibn Zohr.
Ces laboratoires sont, par ailleurs, les plus concernés par les résultats hors limites lors des évaluations externes de la qualité réalisées par l’INH et qui ont connu une croissance soutenue de leurs activités entre 2007 et 2013 (+140% pour le CHR Farabi, +163% pour le CHP Berkane, +124% pour le CHP Khémisset et +139% pour le CHP Nador).
De plus, la Cour a relevé la non mise en œuvre d’une organisation pyramidale des laboratoires et que le package d’examens que les laboratoires réalisent diffère entre les laboratoires d’hôpitaux de la même catégorie.
Par ailleurs, les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l’EEQ ne sont communiqués ni aux médecins biologistes ni aux directions des hôpitaux alors qu’ils sont les premiers concernés par ces résultats. La Cour a constaté, à fortiori, qu’aucune suite n’est réservée par l’INH pour identifier les causes de la non-conformité des résultats et inciter ainsi les LSP à prendre les actions correctives nécessaires.
Il convient de signaler également qu’en dehors de l’EEQ, la majorité des laboratoires visités ne disposent pas de systèmes d’assurance qualité. En effet, il a été relevé l’absence de registres et de supports pour assurer la traçabilité des activités de contrôle interne permettant de vérifier si tous les étalonnages des automates sont systématiquement réalisés (étalonnage normal et pathologique pour la biochimie et l’hématologie, contrôle hebdomadaire et contrôle multiparamétrique).
La Cour des comptes recommande la mise à niveau des laboratoires sous équipés et la mise en œuvre de l’organisation pyramidale du réseau des laboratoires. Il est recommandé également, la communication systématique des résultats de l’EEQ aux hôpitaux et la généralisation des dispositifs d’assurance qualité dans les LSP.
c. Blocs opératoires et salles de réanimation Outre l’absence de normalisation du nombre de salles et de leurs équipements par catégorie d’hôpital et l’absence d’un modèle unifié pour les programmes opératoires, la gestion des blocs a soulevé les observations suivantes :
- l’existence de salles d’opérations équipées mais non fonctionnelles dans les blocs centraux ou dans les maternités dans la majorité des formations visitées ;
- l’existence de différences significatives dans le niveau de productivité des blocs centraux et dans leurs modes de gestion. Cette productivité reste à améliorer dans toutes les formations surtout dans celles où le niveau d’activité des blocs connaît une baisse d’année en année (CHR Ibn Khatib, CHR Ibn Zohr et du CHP Rhamna). La faible productivité des blocs est à attribuer au non fonctionnement des blocs les après-midi et à l’établissement des programmes selon le mode fixe ;
- l’absence de programme opératoire (au CHP Ouarzazate et au bloc maternité du CHP Nador) ;
- La réalisation de volumes d’activité dans les blocs des urgences supérieures à celui des blocs centraux ;
- Le déficit important d’équipements dans les salles de réveil et le manque général de bistouris électriques et de para-germes.
Concernant les salles de réanimation, la Cour a constaté qu’elles ne sont pas convenablement équipées pour une bonne prise en charge des patients. En effet, ces salles dont dépend le fonctionnement des