N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1554
A cet effet, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Adopter un plan communal de développement afin qu’il constitue un cadre pour orienter les actions de la commune selon les priorités arrêtées et rehausser, ainsi, le niveau du développement économique et social de la commune;
- Etablir un arrêté de mise à l’étude du plan d’aménagement en vue de permettre au président du conseil communal de surseoir à statuer sur toute demande de permis de lotir ou de construire susceptible de compromettre les options du futur plan d’aménagement;
- Accélérer la procédure d’élaboration du plan d’aménagement en parfaite concertation avec l’agence urbaine.
B. Gestion des projets communaux Durant la période 2010-2013, la commune d’Ait Ali Oulahcen a contracté huit marchés et 18 bons de commandes d’un montant global d’environ 23,30 MDH, et ce en vue de réaliser les infrastructures et les équipements de base.
¾ Insuffisances des études techniques préalables relatives à la construction des voies Les études techniques relatives à la construction des voies rurales ne s’étendent pas aux études géologiques et aux études hydrologiques. En effet, la visite effectuée sur place par la mission de la Cour régionale des comptes, en présence du bureau d’études et du technicien communal, à la piste Trik Jemala objet du marché n°05/2011 d’un montant 7.652.223,60 DH, a permis de constater une dégradation, voire même la disparition d’importantes sections des ouvrages de construction récente. Par ailleurs, selon un rapport établi par le bureau d’études chargé de suivi, les dégradations importantes constatées au niveau des accotements sont dues essentiellement à l’insuffisance de l’étude du tracé de l’évacuation des eaux pluviales par les fossés bétonnés. En plus, ce rapport impute les anomalies constatées à l’absence de l’étude géotechnique et à la non-prise en considération des fortes pentes entre PK5+073 et 3+428.
¾ Réalisation des dossiers d’appel d’offre en méconnaissance des études techniques Les travaux objet du marché n°05/2011 relatif à la construction de la piste Trik Jemala, ont été réalisés en méconnaissance des contraintes soulevées par l’étude technique. Par conséquent, la commune n’a pas profité des solutions préconisées par ladite étude. Si l’étude technique a prévu la réalisation de 2.231 ml de fossé bétonné, le cahier de prescriptions spéciales n’a retenu que la construction de 350 ml, ce qui a affecté la capacité et la résistance du système de drainage mis en place et, par conséquent, la qualité des travaux réceptionnés.
¾ Absence d’un entretien périodique des pistes et voies communales Les pistes relevant du territoire communal ne font pas l’objet d’un entretien régulier de curage des fossés avant la période de forte précipitation, ce qui entraine leur colmatage en saison pluviale par les particules et les éléments transportés par l’eau ou déposés par les riverains. Elles ne sont non plus soumises à un programme de maintenance ou de renforcement des couches de roulement. Cet état de fait contribue à la disparition rapide des pistes et réduit considérablement leur durée de vie, et ce malgré l’importance des dépenses imputées au matériel roulant d’entretien des routes (niveleuse) en terme de carburant et de pièces de rechange et qui s’élèvent à 704.842,00 DH durant la période allant de 2010 à 2013.
¾ Non-conformité des matériaux d’accotement mis en œuvre dans les travaux d’aménagement des voies Bien que les résultats des essais aient déclaré conformes les matériaux d’accotement (MS Type1), l’examen des travaux des accotements réalisés dans le cadre des marchés n°01/2010 et 02/2010 a révélé la mise en œuvre d’un tout-venant à granulats non homogène et dépassant le calibre de 50mm. Cette hétérogénéité des matériaux et la présence de gros éléments au niveau du tout-venant constituant les accotements rendent difficile le compactage et l’adhésivité des matériaux. Ce qui favorise, à terme, des imperfections qui se manifestent généralement par des affaissements sous l’effet d’hérisson.
¾ Manque de coordination ayant entraîné le paiement de travaux déjà réalisés par la commune de Sidi Allal El Bahraoui La voie Trik Jemala réalisée par la commune Ait Ali Oulahcen sur une longueur de 5km dans le cadre du marché n°05 /2011 pour un montant de 7.498.468,80 DH TTC, a fait déjà l’objet des travaux de