N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1560
de sa session ordinaire du mois d’octobre 2010 en constituant un comité de suivi et de réalisation de ce projet en coordination avec les services extérieurs pour la collecte des données propre à chaque service afin de mettre en place une monographie de la commune . Ensuite la commune a procédé pendant 20 jours à un recensement démographique au sein de la commune. Mais la saisie dans le SIC de toutes les données récoltées n’a pas été effectuée par manque de personnel compétent en matière d’informatique. La commune prendra les dispositions nécessaires pour la réalisation du plan communal en tenant compte des recommandations du rapport de la Cour régionale des comptes.
¾ Insuffisance dans l’établissement du plan d’aménagement x Carence au niveau des études relatives au plan d’aménagement Au sujet de cette observation je porte à votre connaissance que l’objet du bon de commande n°49/2010 était d’effectuer des photos aériennes de restitution du territoire du PA, par contre l’article n°15 du CPS du marché n°03/2011 concerne les photos numériques d’agglomérations.
x Absence des mesures conservatoires accompagnant le projet du plan d’aménagement Concernant cette remarque; je vous fais savoir que pour rester en conformité avec les orientations et les choix du projet du plan du PA, la commune a délivrée des autorisations de construire et des certificats administratives relatives à des zones en dehors du plan d’aménagement.
x Retard dans l’adoption du plan d’aménagement Pour cette observation je porte à votre connaissance que ce retard est dû au fait que l’agence urbaine s’occupe du suivi technique en collaboration avec le BET chargé d’élaborer le PA et que les remarques soulevées par la commission chargées de la validation des phases d’études prennent du temps pour être satisfaites. Par conséquent la commune n’est pas responsable de ce retard.
B. Gestion des projets communaux ¾ Insuffisance des études techniques préalables relatives à la construction des voies Au sujet de cette observations il est à noter que la commune de Ait Ali Oulahcen quand elle décide de construire un projet elle charge un B.E.T d’effectuer les études nécessaires à la réalisation du projet. Le BET de son côté s’occupe des études préliminaires tels que les études de laboratoires et les études topographiques, afin d’établir les plans d’exécution.
¾ Réalisation des dossiers d’appel d’offre en méconnaissance des études techniques La commune a planifié un programme de réalisation des besoins en ouvrages hydrauliques (Fossé bétonné, têtes de buses …etc.) pour toutes les pistes déjà réalisées et ce dans la limite du budget disponible.
¾ Absence d’un entretien périodique des pistes et voies communales Pour cette observation je vous fais savoir que pour l’entretien du réseau des pistes appartenant à son territoire, la commune de Ait Ali Oulahcen ne dispose ni de moyens humains ni matériels pour effectuer ces taches.
¾ Non-conformité des matériaux d’accotement mis en œuvre dans les travaux d’aménagement des voies Je porte à votre connaissance que tous les matériaux utilisés dans l’exécution des projets de voiries et des pistes sont analysés et agréés par un laboratoire des travaux de génie civil et les dimensions des granulats fournis et mis en place dans le corps de la chaussée sont conformes aux normes et aux règles de l’art et les gros éléments qui dépassent 50 mm observés en dehors de l’assiette de la route ne font pas parties des granulats utilisés mais ce sont des impuretés évacuées lors du nettoyage de la couche de fondation.
¾ Manque de coordination ayant entrainé le paiement des travaux déjà réalisés par la commune de Sidi Allal Bahraoui Après vérification du tracé en plan, profil en long et profil en travers type, nous nous permettons de vous signaler que le projet d’exécution a prévu la surélévation de la ligne rouge et l’élargissement de la voie existante à 7,00 m au lieu de 4,00m ; soit 1,50m des deux côtés. Ainsi pour procéder à l’élargissement de la piste, l’entreprise était dans l’obligation de remblayer les fossés existants ce qui a provoqué une augmentation dans la masse des remblais (…). Après établissement des plans de recollement et suivant les